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Peugeot : l'Europe ouvre une enquête sur un projet d'aide publique en Espagne

Peugeot : l'Europe ouvre une enquête sur un projet d'aide publique en Espagne
Peugeot : l'Europe ouvre une enquête sur un projet d'aide publique en Espagne
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le titre PSA résiste dans le vert ce lundi. La Commission européenne a pourtant ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de l'Espagne visant à accorder une aide publique de 20,7 millions d'euros à PSA pour que la société investisse dans son usine automobile existante de Vigo (Espagne) est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État à finalité régionale.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a ajouté : "Les investissements publics sont importants pour encourager la croissance économique dans les régions défavorisées d'Europe. Nous devons toutefois éviter une course aux subventions préjudiciable entre les États membres. La Commission examinera attentivement si l'aide prévue par l'Espagne est vraiment nécessaire pour permettre à Peugeot d'investir dans des procédés de production réellement innovants à Vigo et si cette aide contribuera au développement de la région sans fausser indument la concurrence ou porter atteinte à la cohésion dans l'UE".

La Commission rappelle que PSA est un grand groupe industriel qui va investir quelque 500 millions d'euros dans de nouvelles chaînes de production destinées au lancement de nouveaux véhicules ainsi que dans des améliorations des procédés dans l'usine existante Peugeot Citroën Automobiles Espana de Vigo, en Espagne. Les travaux sur les nouvelles chaînes de production et les nouveaux procédés ont débuté en avril 2015. En novembre 2017, l'Espagne a notifié à la Commission ses projets d'octroi d'une aide publique de 20,7 millions d'euros pour le projet. Les règles de l'Union en matière d'aides d'État permettent aux États membres de promouvoir le développement économique et l'emploi dans les régions défavorisées de l'Union et de renforcer la cohésion régionale dans le marché unique. Pour être autorisées, les mesures doivent remplir certaines conditions leur assurant d'avoir l'effet positif escompté. L'aide doit notamment encourager les investissements privés, être limitée au minimum nécessaire et ne pas priver d'investissements une région d'un autre État membre qui est tout autant ou davantage défavorisée.

À ce stade, la Commission "doute que l'aide de 20,7 millions d'euros prévue pour Vigo remplisse tous les critères des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale". La Commission va à présent enquêter plus en profondeur afin de déterminer si ces craintes initiales sont fondées ou non. L'ouverture d'une enquête approfondie donne à l'Espagne et aux tiers intéressés l'occasion de se prononcer sur la mesure. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête, ajoute la Commission.

©2019,

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