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Orange : Stéphane Richard s'explique sur son bras de fer avec l'Arcep

Orange : Stéphane Richard s'explique sur son bras de fer avec l'Arcep
Orange : Stéphane Richard s'explique sur son bras de fer avec l'Arcep
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Rien ne va plus entre Orange et l'Arcep, l'autorité française de régulation des télécoms. Fin août, le premier opérateur français a déterré la hache de guerre, en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d'Etat afin de contester le pouvoir de sanction de l'Arcep contre les opérateurs.

Dans un entretien publié mardi sur le site internet des 'Echos', Stéphane Richard, le PDG d'Orange, explique ce qui l'a poussé à cette démarche de contestation. Il juge que le comportement de l'Arcep vis-à-vis de l'opérateur téléphonique "frôle le harcèlement" et dénonce "un climat de suspicion" à l'égard de l'opérateur télécoms historique.

Orange appelle à modifier l'organisation de l'Arcep

Le gendarme des télécoms a adressé ces derniers mois plusieurs mises en demeure à Orange, notamment pour avoir failli à ses obligations de service universel sur le téléphone fixe, pour n'avoir pas respecté une qualité de service sur les offres de gros à destination des entreprises ou encore ses engagements sur le déploiement de la fibre.

Stéphane Richard appelle le parlement à adopter un amendement législatif pour modifier l'organisation de l'Arcep. Le patron d'Orange assure poursuivre ses efforts pour déployer la fibre et la 4G en France.

"Harcèlement juridique et médiatique"

"Nous sommes mobilisés à fond, pour déployer la fibre et la 4G, comme jamais dans notre histoire. Et en face, le régulateur multiplie les procédures à notre égard", déplore Stéphane Richard. "On peut presque parler de harcèlement juridique et médiatique. L'Arcep a lancé dix procédures contre Orange, c'est un record historique !" s'exclame-t-il. "Nous sommes l'opérateur européen qui investit le plus en pourcentage de son chiffre d'affaires - et essentiellement en France", ajoute le patron d'Orange.

Si le juge constitutionnel donnait raison à Orange, l'Arcep perdrait son pouvoir de sanction. L'Arcep a vivement réagi, le 9 septembre, via la newsletter de son collège, estimant qu'Orange défie "l'esprit pragmatique de la régulation à la française". Sébastien Soriano, le président du régulateur, a même prévenu qu'Orange courait le risque d'une séparation fonctionnelle entre les activités de réseau et de détail, comme au Royaume-Uni.

Interrogé sur ses relations fraîches avec M. Soriano, M. Richard affirme que "ce n'est absolument pas une question de personne. Avec Sébastien Soriano, nous nous respectons. La question est celle de l'utilisation à tout bout de champ de menaces, et la communication qui les accompagne".

Orange respectera ses engagements, "quoi qu'il arrive"

Le dirigeant précise qu'Orange a déposé sa QPC au sujet d'une procédure de sanction engagée par l'Arcep sur un sujet très technique : la qualité des offres de gros proposées par Orange. "Nous estimons cette décision infondée. L'Arcep veut nous sanctionner sur la base d'un engagement contractuel. Cela nous a paru très contestable et nous avons attaqué". Stéphane Richard précise que "dans ce cadre, nos juristes ont soulevé un point de droit qui nous semble litigieux : l'absence de séparation au sein de l'Arcep entre les équipes chargées d'écrire la règle, de contrôler son respect et de sanctionner les éventuels écarts".

Sur la fibre et sur la 4G, le patron de d'Orange assure que le groupe "respectera quoi qu'il arrive ses engagements, tant sur la fibre que sur le mobile, je m'y engage formellement. Il faut un minimum de confiance. La fibre, c'est un chantier énorme, il est donc normal que cela prenne un peu de temps".

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