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Nissan France
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Nissan France : radiation des actions, mode d'emploi

Nissan France : radiation des actions, mode d'emploi
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(Boursier.com) — Suite à la réalisation d'une OPA simplifiée par Nissan Europe SAS, visant les actions Nissan France , Nissan Europe SAS détient 99,44% du capital et des droits de vote de Nissan France SA.

L'Autorité des marchés financiers a fait connaître le 21 décembre 2006 la date du retrait obligatoire des actions Nissan France SA, soit le 28 décembre 2006.

En conséquence, les actions Nissan France SA ont été radiées d'Eurolist le 28 décembre 2006 avant l'ouverture du marché.

Euroclear France SA a procédé à la fermeture du code ISIN FR000033771 des actions, ainsi que des comptes des affiliés à l'issue de la journée du 28 décembre 2006. Le 29 décembre 2006, elle a remis aux affiliés des attestations de solde.

Conformément aux dispositions du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les actions Nissan France non présentées à l'offre publique d'achat simplifiée réalisée du 7 au 20 décembre 2006, ont été transférées à l'initiateur de l'offre le 28 décembre 2006. Le même jour, l'initiateur a déposé dans un compte bloqué ouvert auprès de la Société Générale les fonds correspondant à l'indemnisation de ces titres pour une durée de 10 ans à compter du 28 décembre 2006.

L'indemnisation est fixée au prix de l'offre publique d'achat simplifiée, soit 203 Euros par action net de tout frais.

A l'expiration de ce délai, les sommes non encore réclamées seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations et pourront être réclamées à tout moment par les intéressés sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.

Société Générale GSCI/GIS/CMO, 32 rue du Champ de Tir 44312 Nantes CEDEX 3, tiendra à la disposition des teneurs de comptes les indemnités revenant à leurs clients qui n'ont pas présenté leurs titres à l'offre publique d'achat simplifiée.

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