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Netgem : modalité de la fusion par absorption de Videofutur !

Netgem : modalité de la fusion par absorption de Videofutur !
Netgem : modalité de la fusion par absorption de Videofutur !
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le 14 mai 2013, Netgem annonçait le lancement du processus de fusion simplifiée avec Videofutur Entertainment Group SA. Les conseils d'administration de Netgem et de Videofutur, réunis le 18 juin 2013, ont autorisé la signature d'un traité de fusion entre les deux sociétés. Ce projet de fusion sera soumis à l'approbation du Conseil d'administration de Netgem le 30 juillet. Par conséquent, la fusion ne sera définitivement réalisée que le 1er août. Sur le plan comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013 et sera supposée avoir été réalisée à cette date.

La parité de fusion retenue par Netgem et Videofutur est identique à celle qui avait été retenue dans le cadre de l'Offre Publique (branche échange), soit 20 actions Videofutur pour 1 action Netgem.

Le nombre d'actions Netgem auquel pourront prétendre les titulaires d'OCA et de BSPCE a été déterminé en ajustant le nombre de titres auquel ils pouvaient prétendre pour tenir compte de la parité de fusion retenue, de sorte que leurs droits demeurent constants.

Dans le cadre de la fusion, Videofutur apportera à Netgem la totalité de ses éléments d'actif et de passif évalués sur la base des comptes de Videofutur arrêtés au 31 décembre 2012. L'ensemble des éléments d'actif apportés est estimé à 8.052.065 Euros et le passif pris en charge est estimé à 6.584.322 Euros, soit une valeur nette d'apport estimée à 1.467.743 Euros.

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