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Mobistar : accueille favorablement la décision de la Cour d'appel de Bruxelles

Mobistar : accueille favorablement la décision de la Cour d'appel de Bruxelles
Mobistar : accueille favorablement la décision de la Cour d'appel de Bruxelles
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Mobistar accueille favorablement la décision de la Cour d`appel dans l`affaire qui l`oppose, aux côtés de Base/KPN Group, à Proximus relativement à des pratiques tarifaires abusives de Proximus fin des années nonante et début des années deux mille. Cette décision confirme que Proximus détenait une position dominante et pourrait avoir abusé de cette position sur le marché de la téléphonie mobile.

La Cour d`appel modifie la mission d`expertise précédemment ordonnée par le Tribunal de commerce de Bruxelles en étendant le nombre d`abus à apprécier et clarifie la méthode à suivre pour ce faire. Elle impose aussi à Proximus la prise en charge de la moitié des provisions de l`expertise. Le rapport final est prévu pour fin mars 2016. La Cour d`appel reporte l`évaluation du préjudice le cas échéant subi à un deuxième stade.

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