»
»
»
»
Consultation
Cotation du 23/04/2019 à 09h00 Manitou -0,34% 29,400€

Manitou : le ton monte encore avec JCB

Manitou : le ton monte encore avec JCB
Manitou : le ton monte encore avec JCB
Crédit photo © Charles Platiau

(Boursier.com) — Dans le différend juridique opposant Manitou au britannique J.C. Bamford Excavators Limited (JCB), le groupe français revient sur un communiqué diffusé par JCB le 22 février. Manitou BF use de son droit de réponse, apportant les corrections et précisions suivantes sur une diffusion de JCB qui serait de nature à induire le public en erreur.

Manitou BF, qui entend rétablir la réalité, souligne ainsi : Tout d'abord, le juge a débouté la société JCB de sa demande en interdiction provisoire sur le 1er brevet. S'agissant du 2e brevet, la décision à laquelle se réfère le communiqué de JCB n'a aucune incidence sur l'activité de Manitou BF, de ses concessionnaires ou de ses utilisateurs de matériels.

Selon Manitou : Cette décision provisoire porte sur le système de commande LLMC de certains modèles produits et vendus avant août 2017 qui ne sont donc plus fabriqués par Manitou BF à ce jour, ce qu'a souligné l'ordonnance. En effet, cette décision n'émane pas du Tribunal de grande instance de Paris mais du juge de la mise en état. Elle ne préjuge donc en rien du sens de la décision qui sera rendue au fond.

Manitou BF rappelle avoir fait appel de l'interdiction provisoire à laquelle se réfère le communiqué de JCB.

La position de JCB

Après avoir indiqué dans son communiqué qu'un tribunal français a accordé à JCB une injonction préliminaire à l'encontre de Manitou, ordonnant à la société de cesser de produire des chariots télescopiques dotés d'un dispositif de productivité breveté JCB, Graeme Macdonald, PDG de JCB, commente : Nous investissons plusieurs millions de dollars dans le développement et le brevetage de solutions d'ingénierie innovantes et sophistiquées qui bénéficient à nos clients du monde entier. Nous ne tolérerons aucune copie ni violation de nos droits de propriété intellectuelle où que ce soit dans le monde où ils se produisent. Nous investissons plusieurs millions de Livres sterling dans le développement et les brevets de solutions d'ingénierie innovantes et sophistiquées qui bénéficient à nos clients du monde entier.

JCB revendique ainsi la paternité de développement et les droits des brevets de fonctionnement des chariots télescopiques Loadall équipés du système de contrôle longitudinal du moment de charge (LLMC). Sur ce système, des capteurs surveillent le poids retenu sur l'essieu arrière. Si le poids de l'essieu arrière diminue au-delà d'un certain seuil prédéfini, le système verrouille progressivement l'hydraulique pour empêcher tout transfert de poids supplémentaire de l'arrière vers l'avant, et ainsi éviter le basculement de la machine vers l'avant.

La décision du juge du tribunal de première instance à Paris signifie que la société, basée près de Nantes, ne peut pas fabriquer, vendre ou louer des appareils de manutention télescopiques équipés de la caractéristique brevetée, assure le groupe britannique dans son communiqué.

Concernant cette fonctionnalité de ses chariots télescopiques, JCB conclut : le tribunal français a ordonné à Manitou de cesser ses activités le 13 mars au plus tard. Le tribunal a également condamné Manitou aux dépens de l'affaire.

©2019,

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !

Partenaires de Boursier.com