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Le Tribunal de l'UE donne raison aux banques françaises face à la BCE

Le Tribunal de l'UE donne raison aux banques françaises face à la BCE
Le Tribunal de l'UE donne raison aux banques françaises face à la BCE
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Belle victoire des banques françaises face à la Banque centrale européenne. BNP Paribas, Crédit Agricole, la Société Générale ou encore La Banque Postale ont obtenu gain de cause devant le tribunal de l'Union européenne contre le refus de la Banque centrale européenne de changer la manière dont elle calcule le ratio de levier. La BCE avait refusé en août 2016 d'exclure de ce ratio les livrets d'épargne non taxés tels que le Livret A ou le livret de développement durable et solidaire.

Erreurs de droit et d'appréciation de la BCE

La BCE a "commis une erreur de droit et commis des erreurs manifestes d'appréciation" en refusant d'accéder à la demande des banques françaises, a déclaré le Tribunal de l'UE dans un arrêt rendu à Luxembourg. La Cour a accepté d'exempter ces dépôts parce que ce sont "des dépôts que l'institution est obligée juridiquement de transférer à une entité du secteur public (...) pour financer des investissements d'intérêt général".

Ratio de levier en question

Le ratio de levier est une exigence de capital qui limite la dette que les banques peuvent utiliser pour financer leurs opérations. Cette exigence, qui n'est pas encore contraignante dans le droit européen, fait partie des efforts mondiaux déployés après la crise financière pour rendre les banques plus résilientes.

Première victoire contre la BCE

Il s'agit de la première victoire importante pour des banques dans une affaire contre la BCE depuis que la banque centrale est devenue le principal organe de supervision du secteur bancaire en 2014, dont est chargée Danièle Nouy, ancienne secrétaire générale de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) en France.

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