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Le gendarme de la concurrence condamne Apple à une amende de 1,1 milliard d'euros

Le gendarme de la concurrence condamne Apple à une amende de 1,1 milliard d'euros
Le gendarme de la concurrence condamne Apple à une amende de 1,1 milliard d'euros
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Apple vient d'écoper de la sanction financière la plus élevée jamais infligée par le régulateur français. L'autorité de la concurrence vient en effet de condamner le géant américain à une amende de 1,1 milliard d'euros pour s'être rendu coupable d'ententes au sein de son réseau de distribution et d'abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants " premium ". Les deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro, ont également été sanctionnés, respectivement à hauteur de 62,9 et 76,1 millions d'euros au titre de l'une des pratiques d'entente.

Isabelle de Silva, Présidente de l'Autorité de la concurrence a déclaré : "l'Autorité a décrypté, à l'occasion de cette affaire, les pratiques très particulières qui avaient été mises en oeuvre par Apple pour la distribution de ses produits en France (hors Iphones), tels que l'Ipad. En premier lieu, Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple. En deuxième lieu, les distributeurs dits Premium ne pouvaient sans risque pratiquer des promotions ou baisses de prix, ce qui a conduit à un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d'Apple et les distributeurs Premium indépendants.

Enfin, Apple a exploité abusivement la dépendance économique de ces distributeurs Premium à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés. Au regard du fort impact de ces pratiques sur la concurrence dans la distribution des produits Apple via les Apple premium resellers, l'Autorité inflige la sanction la plus élevée jamais prononcée dans une affaire. C'est également la plus lourde sanction prononcée à l'encontre d'un acteur économique, en l'espèce Apple, dont la dimension extraordinaire a été dûment prise en compte. Enfin, l'Autorité a estimé, qu'en l'espèce, Apple avait commis un abus de dépendance économique, à l'égard de ses détaillants premium, pratique que l'Autorité considère comme particulièrement grave".

Le régulateur note que ces pratiques ont abouti à l'affaiblissement de revendeurs, et dans certains cas, à l'éviction de certains d'entre eux, comme eBizcuss, à l'origine de la plainte contre le groupe de Cupertino.

©2020,

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