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Le Conseil d'Etat confirme l'annulation d'un contrat entre JCDecaux et la ville de Paris

Le Conseil d'Etat confirme l'annulation d'un contrat entre JCDecaux et la ville de Paris
Le Conseil d'Etat confirme l'annulation d'un contrat entre JCDecaux et la ville de Paris
Crédit photo © JCDecaux

(Boursier.com) — Mauvaise nouvelle pour JCDecaux et la ville de Paris. Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation de l'attribution d'un contrat provisoire passé au groupe JCDecaux pour l'exploitation du mobilier urbain de la Ville de Paris. La Ville et Somupi, filiale de JCDecaux, avaient formé des pourvois après l'annulation de cette attribution en référé par le tribunal administratif de Paris le 5 décembre 2017.

"Par la décision de ce jour, le Conseil d'Etat rejette les pourvois formés par la Ville de Paris et la Somupi contre ces ordonnances", écrit le Conseil d'Etat. "ll indique qu'une personne publique peut lorsque l'exige un motif d'intérêt général tenant à la continuité du service public s'exonérer, à titre provisoire et selon certaines modalités, des règles de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion d'une concession de service en cas d'urgence résultant de l'impossibilité dans laquelle elle se trouve, indépendamment de sa volonté, de continuer à faire assurer le service par son cocontractant ou de l'assurer elle-même. En l'espèce, le Conseil d'État estime notamment que compte-tenu de la grande diversité des moyens de communication, par voie électronique ou sous la forme d'affichage ou de magazines, dont dispose la ville de Paris, ceux-ci sont suffisants pour assurer la continuité du service public de l'information municipale en cas d'interruption du service d'exploitation du mobilier urbain d'information".

La collectivité avait remis en jeu ce contrat dans le cadre d'une procédure qui avait abouti à la désignation de Somupi. Attaquée par les concurrents Clear Channel France et Exterion Media France, la procédure avait été annulée le 21 avril 2017, ce que le Conseil d'Etat avait confirmé en septembre. La Ville avait alors reconduit JCDecaux à titre provisoire, ce que les deux concurrents ont à nouveau contesté.

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