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La Cour de justice européenne donne raison à Vivendi dans le dossier Mediaset

La Cour de justice européenne donne raison à Vivendi dans le dossier Mediaset
La Cour de justice européenne donne raison à Vivendi dans le dossier Mediaset
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Belle victoire pour Vivendi. La Cour européenne de justice a donné raison au groupe de divertissement concernant sa participation de 28,8% dans Mediaset. Elle estime que les règles italiennes en matière de concentration dans les médias violent le droit communautaire qui permet aux entreprises d'investir dans les 27 pays du bloc. Ces règles visent à empêcher les magnats des médias de prendre le contrôle de plusieurs sociétés de médias et de télécommunications.

"La Cour conclut que la disposition italienne fixe des seuils qui n'ont aucun rapport avec le risque pour le pluralisme des médias, et que ces seuils ne permettent pas de déterminer si et dans quelle mesure une entreprise est effectivement en mesure d'influencer le contenu des médias", a déclaré la Cour européenne dans un arrêt contraignant.

Mediaset avait initialement déposé une plainte contre Vivendi devant l'Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (autorité de tutelle des communications, Italie), l'accusant d'avoir violé la loi transalpine.

Les deux groupes sont par ailleurs opposés dans le projet de Mediaset visant à créer un champion européen de la télévision via la fusion de ses activités en Italie et en Espagne au sein d'une même holding, MediaForEurope (MFE), basée aux Pays-Bas.

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