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La Commission européenne autorise sous conditions le rachat de Gemalto par Thales

La Commission européenne autorise sous conditions le rachat de Gemalto par Thales
La Commission européenne autorise sous conditions le rachat de Gemalto par Thales
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La Commission européenne a autorisé le projet d'acquisition de Gemalto par Thales. L'autorisation est subordonnée toutefois à la cession de l'activité de Thales concernant les modules matériels de sécurité à usage général. La décision fait suite à une enquête approfondie concernant le projet d'acquisition de Gemalto par Thales. L'opération envisagée combinerait les activités de Thales et de Gemalto concernant les modules matériels de sécurité à usage général (hardware security modules - HSM). Ces produits de sécurité des données sont des dispositifs matériels dédiés utilisant un logiciel de cryptage pour générer, protéger et gérer des clés de chiffrement visant à protéger des données dans un module inviolable sécurisé.

Thales et Gemalto sont les deux plus gros fabricants de HSM à usage général, tant dans l'Espace économique européen (EEE) qu'au niveau mondial. Dans le cadre de son enquête approfondie, la Commission européenne a examiné la mesure dans laquelle les entreprises sont de proches concurrents, la réaction potentielle des concurrents de l'entité issue de la concentration, et la capacité des solutions logicielles à atteindre le même niveau de sécurité que les HSM, et donc à concurrencer ces derniers. Au cours de son enquête approfondie, la Commission a recueilli une grande quantité d'informations et a reçu un retour d'information des clients et des concurrents de Thales et de Gemalto, ainsi que des autres parties intéressées.

À l'issue de son enquête approfondie, la Commission a constaté qu'il existait des marchés de produits distincts pour les HSM à usage général et les HSM de paiement, qui sont utilisés pour sécuriser les opérations de traitement des paiements. Les deux produits ont des besoins différents en matière de matériel et de logiciels et sont généralement utilisés pour sécuriser des types d'opérations différents.

En ce qui concerne les HSM à usage général, la Commission a estimé que le projet de concentration conduirait à des parts de marché cumulées très élevées et éliminerait les pressions concurrentielles que Thales et Gemalto exercent actuellement l'une sur l'autre. La Commission a également constaté que les fournisseurs de services d'informatique en nuage offrant des HSM en nuage n'exerçaient pas de pression concurrentielle forte sur le marché aujourd'hui et ne devraient pas le faire dans un avenir proche. Par conséquent, en réduisant le nombre d'acteurs sur le marché des HSM à usage général et en dissuadant l'entité issue de la concentration d'exercer une concurrence effective, l'opération notifiée était susceptible d'entraîner une hausse des prix, une diminution du choix pour les clients et un recul de l'innovation.

En ce qui concerne les HSM de paiement, la Commission est parvenue à la conclusion que le projet de concentration était peu susceptible d'avoir un impact sur le niveau de service ou de prix car Gemalto joue un rôle plus limité sur le marché. La Commission a également estimé que l'entité issue de la concentration resterait confrontée à une concurrence importante de la part d'autres acteurs présents sur ce marché.

Pour dissiper les craintes de la Commission en matière de concurrence, Thales a proposé de céder ses activités mondiales dans le domaine des HSM à usage général, commercialisés sous la marque 'nShield', à un acquéreur approprié, qui continuera à développer le produit. L'acheteur doit avoir une grande expérience dans un domaine étroitement lié aux HSM et jouir d'une bonne réputation auprès des clients dans l'EEE. Les engagements pris éliminent le chevauchement d'activités entre Thales et Gemalto sur le marché des HSM à usage général pour lesquels la Commission avait constaté des problèmes de concurrence.

La Commission a dès lors conclu que l'opération envisagée, telle que modifiée par les engagements, ne poserait plus de problème de concurrence. La décision de la Commission est subordonnée au respect intégral des engagements contractés. Tout au long de son enquête, la Commission a coopéré étroitement avec d'autres autorités nationales de la concurrence, en particulier le ministère américain de la justice.

Avec les autorisations des autorités de concurrence compétentes en Afrique du Sud, en Chine, en Israël et en Turquie, et les décisions d'autorisation relatives aux investissements étrangers en Australie, au Canada et aux Etats-Unis (CFIUS), Thales et Gemalto ont maintenant obtenu 8 des 14 autorisations réglementaires requises. Les deux groupes continuent de collaborer activement avec les autorités de concurrence compétentes afin d'obtenir les autorisations restantes en Australie, aux États-Unis, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et en Russie. De plus, Thales et Gemalto sollicitent l'autorisation réglementaire relative aux investissements étrangers auprès de l'autorité compétente en Russie. L'opération devrait être réalisée peu de temps après l'obtention de toutes les autorisations, ce qui est envisagé au premier trimestre 2019.

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