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La Commission adresse une communication des griefs à Teva concernant un accord de type "pay-for-delay"

La Commission adresse une communication des griefs à Teva concernant un accord de type "pay-for-delay"
La Commission adresse une communication des griefs à Teva concernant un accord de type 'pay-for-delay'
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La Commission européenne a informé l'entreprise pharmaceutique Teva de son avis préliminaire selon lequel un accord conclu avec Cephalon enfreignait les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. Aux termes de l'accord, Teva s'engageait à ne pas commercialiser une version générique moins chère du modafinil, le médicament de Cephalon contre les troubles du sommeil.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: "La commercialisation des médicaments génériques et la concurrence exercée par ceux-ci sur le marché sont essentielles pour rendre les soins de santé plus abordables. En l'espèce, notre avis préliminaire est que Teva et Cephalon ont enfreint les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles en convenant que Cephalon paie Teva pour que cette dernière ne commercialise pas sa version générique, moins chère, du modafinil, le médicament de Cephalon contre les troubles du sommeil. Il appartient désormais aux entreprises d'apaiser nos craintes".

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