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La CEDH retoque UBS dans son contentieux avec la France

La CEDH retoque UBS dans son contentieux avec la France
La CEDH retoque UBS dans son contentieux avec la France
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré irrecevable la requête déposée par UBS contre le cautionnement de 1,1 milliard d'euros décidé par les juges d'instruction français dans l'affaire des démarchages illicites et de blanchiment aggravé dont est accusée la banque. L'établissement avait saisi la CEDH en juin 2015 après l'échec de son pourvoi en cassation, en septembre 2014. La décision est désormais définitive et ne peut plus faire l'objet d'un recours. La Cour de Strasbourg a estimé que le cautionnement était une mesure appropriée au regard des enjeux et que son montant avait été valablement étayé par les juges d'instruction. Elle a aussi mis en avant le fait qu'UBS avait bénéficié des garanties procédurales adaptées dans le cadre du contentieux. La CEDH n'a pas examiné une partie des griefs soulevés par la banque, au motif qu'ils n'avaient pas été soumis à la Cour de Cassation et que toutes les voies de recours internes n'avaient par conséquent pas été épuisées.

La banque a réagi en regrettant cette décision, dont elle ne partage pas le raisonnement.

L'intégralité de la décision, notamment le rappel des faits et la façon dont les juges ont établi le montant du cautionnement, est disponible en français sur le site de la CEDH.

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