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L'Arcep met en consultation publique les modalités de réattribution des fréquences historiques de la téléphonie mobile

L'Arcep met en consultation publique les modalités de réattribution des fréquences historiques de la téléphonie mobile
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L'accord intervenu le 14 janvier dernier entre le gouvernement, l'Arcep et les opérateurs mobiles prévoit de nouvelles obligations de couverture mobile, contraignantes et particulièrement ambitieuses... L'objectif : une "nouvelle donne" en matière de connectivité mobile, visant à généraliser en métropole une couverture de qualité, par une forte intensification des déploiements.

L'Arcep met ce jour en consultation publique le projet de décision en vue du lancement d'un appelà candidatures qui permettra de réattribuer, pour 10 ans, les fréquences historiques de la 2G et de la 3G (et désormais également utilisées en 4G), dont les autorisations arrivent à échéance à compter de 2021. Ces nouvelles autorisations comprendront les nouvelles obligations de couverture.

Obligations de couverture

Les procédures d'attribution proposées par l'Arcep prévoient les obligations de couverture qui ont été décrites dans le document publié le 22 janvier dernier. Ces obligations concernent notamment :

- l'ajout de la 4G sur tous les sites 2G ou 3G ;
- la couverture des axes routiers prioritaires et des trains du quotidien ;
- la mise en oeuvre d'un dispositif de couverture ciblée qui prévoit la couverture de 5000 nouvelles zones par opérateur dans lesquelles des besoins de couverture seront identifiés par le gouvernement en lien avec les collectivités territoriales ;
- le renforcement de la qualité de service ;
- la couverture à l'intérieur des bâtiments.

Les contributions à la consultation publique sont attendues jusqu'au 18 mai 2018. Prochaines étapes : adoption de la décision d'appel à candidatures en juin et attribution des fréquences d'ici fin 2018.

©2018,

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