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JCDecaux : saisit le Conseil d'Etat pour le dossier Vélib 2

JCDecaux : saisit le Conseil d'Etat pour le dossier Vélib 2
JCDecaux : saisit le Conseil d'Etat pour le dossier Vélib 2
Crédit photo © Jean-Baptiste Gurliat/Mairie de Paris

(Boursier.com) — JCDecaux a pris connaissance de l'ordonnance du 4 mai, par laquelle le tribunal administratif a validé la procédure d'attribution du marché 'Vélib 2' au groupement Smoovengo. "Dans cette décision surprenante, le juge des référés dispense aussi bien la collectivité publique que l'entreprise désignée comme repreneur, de se prononcer sur le respect des règles du code du travail relatives au transfert des personnels concernés au nouveau titulaire du marché", commente JCDecaux qui conclut : "L'insécurité qui en découle pour tous les salariés concernés conduit le groupement JCDecaux/ RATP/ SNCF à saisir le Conseil d'Etat, juge de cassation, de ce dossier de principe".

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