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JCDecaux réclame 40 millions d'euros à la République Tchèque

JCDecaux réclame 40 millions d'euros à la République Tchèque
JCDecaux réclame 40 millions d'euros à la République Tchèque
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le groupe JCDecaux demande 40 millions d'euros à la République Tchèque dans le cadre d'une procédure arbitrale initiée en application des traités bilatéraux d'investissement conclus entre la France, l'Autriche et la République Tchèque en 1990. JCDecaux a ainsi invité la République Tchèque à engager des discussions dans un premier temps.

JCDecaux rappelle détenir une participation de 70 % dans la société RENCAR, anciennement filiale à 100 % de la société des transports publics de la ville de Prague (DPP), rachetée par JCDecaux en 2001. DPP et RENCAR avaient conclu un contrat de location en 1997. JCDecaux s'était acquitté de la valeur de ce contrat de location en faisant l'acquisition des parts, DPP s'étant engagée à maintenir le contrat de location.

Après 18 ans d'une collaboration fructueuse, JCDecaux indique que DPP a subitement fait volte-face et souhaite annuler le contrat de location de 1997. En première instance, un tribunal praguois s'est rangé à cet avis, bien que le contrat de location ait été mis en oeuvre et reconduit de nombreuses fois depuis 1997, soit 22 ans, et que DPP soit dans l'obligation de maintenir ce contrat de location. Cette décision fait actuellement l'objet d'un appel. Néanmoins, DPP a d'ores et déjà autorisé des tierces parties à faire usage de ses espaces publicitaires et en a refusé l'accès à RENCAR rétroactivement, à compter du 1er décembre 2019.

En conséquence, JCDecaux fait appel à la justice pour demander 40 millions d'euros à date, en réparation du préjudice établi.

©2020,

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