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Jacquet Metals : se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre

Jacquet Metals : se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre
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(Boursier.com) — Dans le cadre du litige judiciaire opposant Jacquet Metals et IMS sur la cession de Stappert, le juge des référés du Tribunal de commerce de Nanterre a fait droit, par ordonnance en date du 26 février 2010, à la demande d'interdiction temporaire sollicitée par Jacquet Metals, explique le Groupe ce vendredi. Le juge des référés a ainsi interdit à IMS de procéder à la vente de Stappert pendant la période d'offre publique dans l'attente du jugement sur le fond du Tribunal de commerce, ajoute Jacquet.

Concernant la procédure au fond, la date d'audience devant le Tribunal de commerce est fixée au 10 mars 2010. Jacquet Metals "se félicite de cette décision permettant de sécuriser le périmètre actuel d'IMS pendant la période d'offre dans l'attente de la décision sur le fond ou de la tenue d'une assemblée générale des actionnaires d'IMS".

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