»
»
»
»
Consultation
Cotation du 22/01/2018 à 16h30 Viktoria Invest (ex-Electricite et Eaux de Madagascar) 0,00% 4,740€
  • VI - FR0000035719
  •   SRD
  • PEA
  • + Ajouter à : Mes portefeuilles | Mes Listes

Guy Wyser-Pratte saisit la Cour européenne des droits de l'homme

Guy Wyser-Pratte saisit la Cour européenne des droits de l'homme
Guy Wyser-Pratte saisit la Cour européenne des droits de l'homme
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des marchés financiers, Guy Wyser-Pratte saisit la Cour européenne des droits de l'homme. Le litige portait sur les modalités de l'acquisition par Guy Wyser-Pratte de titres de la société EEM devenue Viktoria Invest.

"L'ensemble des informations ayant conduit à cet investissement était disponible dans la presse et notamment sur l'espace public internet. Pour autant la juridiction française a validé la position de l'Autorité des marchés financiers sans même renvoyer l'examen du litige à la Cour de justice de l'Union européenne alors que se posait une question aussi importante que nouvelle relevant du droit de l'Union européenne, portant sur les modalités selon lesquelles une information disponible sur internet peut être regardée comme privilégiée. Aucun manquement n'ayant été commis par M. Guy Wyser-Pratte qui a été privé de son droit à un procès équitable et notamment de celui d'être entendu par la Cour de Luxembourg, la Cour européenne des droits de l'homme est donc invitée à sanctionner la France" conclut le communiqué de Guy Wyser-Pratte.

©2018,

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !

Partenaires de Boursier.com