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Grands Moulins de Strasbourg : le calendrier des accords a été étendu

Grands Moulins de Strasbourg : le calendrier des accords a été étendu
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(Boursier.com) — Le protocole d'accord signé en décembre 2012 entre Sofracal, actionnaire de référence des Grands Moulins de Strasbourg et Advens, a été prolongé par un avenant. Le protocole initial portait sur une promesse de vente par Sofracal à Advens et un éventuel consortium de coopératives en pourparlers, exerçable en septembre 2014, du solde de sa participation dans la société GMS, mais aussi sur une promesse d'achat consentie par Advens à Sofracal portant sur le solde de sa participation dans la société GMS, exerçable, selon le cas, entre juillet et août 2014 ou entre octobre et décembre 2014 et enfin la faculté pour Monsieur Leary de faire procéder à une vente conjointe des participations de Sofracal et Advens dans GMS, par le biais d'un mandat de vente confié à une banque d'affaires de son choix, dans le cas où la promesse d'achat précitée ne pourrait être exercée.

Le protocole était soumis à trois conditions suspensives. A l'heure actuelle, seule l'une d'elles est réalisée, c'est-à-dire l'audit de GMS par Advens. L'avenant précise un nouveau cadre pour les deux autres. Il a ainsi été décidé de reporter au 15 décembre 2014 la date limite de levée de la seconde condition suspensive relative à la constatation par l'Autorité des Marchés Financiers de l'absence d'obligation de dépôt d'une offre publique immédiate sur les titres de GMS à raison de l'entrée en vigueur du protocole susvisé. En outre la date limite de réalisation de la troisième condition suspensive est reportée au 15 décembre 2014. Elle est désormais exclusivement liée au seul prononcé d'une décision du Tribunal de commerce de Paris déboutant la société MTC et Monsieur Imad Bakri au titre de la contestation portée par eux devant cette juridiction concernant les transferts d'actions GMS intervenu et à intervenir au profit d'Advens. A cet égard, les parties ont également prévu une prorogation automatique par tacite reconduction de la date butoir de réalisation de cette troisième condition suspensive en cas d'absence de décision du Tribunal de Commerce susvisée à ladite date butoir, prorogation entraînant également, automatiquement et par tacite reconduction, celle de la date butoir de la seconde condition suspensive.

En cas d'exercice de l'une ou l'autre des promesses, le prix de cession serait égal au pourcentage cédé par Sofracal, appliqué à une valorisation de 100% de GMS égale à 50,32 millions d'euros, soit un équivalent de 500 EUR par action. Un complément de prix serait susceptible d'être dû par Advens dans le cas où la Cour d'Appel de Paris prononcerait une réduction des sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la Concurrence à l'encontre de GMS le 13 mars 2012 et serait égal au montant de cette éventuelle réduction de sanctions, dans la limite de 10 millions d'euros, multiplié par le pourcentage de GMS cédé.

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