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Gold by Gold : Signature du traité d'apport partiel d'actifs relatif à la filialisation des activités

Gold by Gold : Signature du traité d'apport partiel d'actifs relatif à la filialisation des activités
Gold by Gold : Signature du traité d'apport partiel d'actifs relatif à la filialisation des activités
Crédit photo © ChaunuPictures

(Boursier.com) — Gold by Gold, groupe français de collecte, recyclage/affinage et négoce de métaux précieux coté sur Euronext Growth à Paris, informe ses actionnaires que lors de sa réunion du 21 novembre 2022, le Conseil d'administration a autorisé la conclusion du traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions avec la société Aurfina Fondeur Affineur, filiale à 100% de Gold by Gold, prévoyant que Gold by Gold apporte à Aurfina Fondeur Affineur l'ensemble de ses activités ainsi que les titres de sa filiale Gold by Gold Colombia. Le Traité a été signé le 21 novembre 2022.

Cette filialisation a pour objectif de faire de Gold by Gold une simple société holding. Postérieurement à l'Apport et comme indiqué dans le communiqué de presse du 31 octobre 2022, il est envisagé la cession d'Aurfina Fondeur Affineur à Monsieur Patrick Schein, sous réserve de condition de valeur déterminée par un expert indépendant.
La procédure de l'Apport sera une procédure simplifiée telle que prévue par les articles L.236-22, alinéas 2 et 3 et R.236-5-2 du Code de commerce. En conséquence, et contrairement à ce qu'il était annoncé précédemment, il n'y aura pas lieu à approbation de l'opération d'Apport par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération, sauf demande des actionnaires minoritaires de Gold by Gold formée par au moins 5% d'entre eux dans le délai de 20 jours de la dernière des publications (Bulletin des annonces légales obligatoires et site internet de Gold by Gold) du projet de Traité. Cet Apport ne donnera pas lieu à l'intervention d'un commissaire à la scission ni d'un commissaire aux apports, et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un rapport du Conseil d'administration de Gold by Gold.
Il est prévu que l'Apport et l'augmentation de capital soient réalisés au plus tard le 31 décembre 2022 et prenne effet sur le plan juridique, comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2022.

Le Traité est mis à la disposition du public et peut être consulté sur le site internet de la société (Goldbygoldgroupe.com), espace Actionnaires, rubrique Documents financiers, section Autres documents financiers. En outre, le Traité a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 23 novembre 2022.

Un avis sera également mis à la disposition du public sur le site internet de la société Gold by Gold (Gold-bygold.com, et Goldbygold-groupe.com) et de Aurfina (Aurfina-fondeur affineur.com) contenant les mentions visées à l'article R.236-2-1 du Code de commerce.

La cotation du titre Gold by Gold sur Euronext Growth reste suspendue dans l'attente de la publication du communiqué de presse qui précisera les modalités définitives des opérations indiquées dans le communiqué de presse du 31 octobre 2022, dont le valeur d'Aurfina Fondeur Affineur, le prix de cession des titres de Patrick Schein le cas échéant et le calendrier indicatif.

©2022

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