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Consultation
Cotation du 18/03/2019 à 11h30 Foncière Volta (ex-Sport Elec) 0,00% 4,500€
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Foncière Volta : l'Assemblée générale se tiendra le 30 juin

Foncière Volta : l'Assemblée générale se tiendra le 30 juin
Foncière Volta : l'Assemblée générale se tiendra le 30 juin
Crédit photo © Boursier.com

(Boursier.com) — Les actionnaires de Foncière Volta sont convoqués en Assemblée générale mixte, le 30 juin, au siège social de la société, à 9h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

A titre ordinaire

1 - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015
2 - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015
3 - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015
4 - Approbation des conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce
5 - Approbation des conventions visées par l'article L. 225-42 du Code de commerce
6 - Ratification de la cooptation de M. Aboulkheir en qualité de nouvel administrateur
7 - Ratification de la cooptation de M. Aurieres en qualité de nouvel administrateur
8 - Constatation du décès de M. Wormser, administrateur
9 - Fixation du montant des jetons de présence
10 - Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l'achat par la société de ses propres actions

A titre extraordinaire

11 - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la société par voie d'annulation d'actions
12 - Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes
13 - Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
14 - Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre, par voie d'offres au public, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du DPS
15 - Autorisation à donner au conseil d'administration, en cas d'émission, par voie d'offres au public, avec suppression du DPS d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée
16 - Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre, par voie d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions de la société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du DPS
17 - Autorisation à donner au conseil d'administration, en cas d'émission, par voie d'offres visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier d'actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale
18 - Autorisation à donner au conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital avec ou sans DPS, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre
19 - Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société
20 - Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la société
21 - Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance
22 - Autorisation d'émettre des bons de souscription d'actions en période d'offre publique portant sur les titres de la société
23 - Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la société et aux sociétés du groupe Foncière Volta adhérant à un plan d'épargne entreprise
24 - Suppression du droit de vote double prévu à l'article 11-1 des statuts et à l'article L.225-123 du Code de commerce
25 - Modifications subséquentes des statuts
26 - Pouvoirs pour formalités.

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