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Cotation du 08/07/2016 Foncière R-Paris 0,00% 34,970€
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Foncière R-Paris : le point sur le tour de table

Foncière R-Paris : le point sur le tour de table
Logo Foncière R-Paris

(Boursier.com) — Par courrier reçu le 6 février 2012, la société Foncière Colbert Finance, contrôlée par Bruno Ledoux, a déclaré avoir franchi en baisse, le 31 janvier 2012, les seuils de 95%, 90%, 2/3 et 50% du capital et des droits de vote de la société Foncière R-Paris. Elle détient directement 71.068 actions Foncière R-Paris représentant autant de droits de vote, soit 45% du capital et des droits de vote de cette société.

L'origine de ce franchissement de seuils est décrit par le déclarant dans les termes suivants :
- Le 9 novembre 2010, la société Foncière Colbert Finance, contrôlée par M. Bruno Ledoux, a acquis auprès de la famille Solano le contrôle de la société de droit espagnol Restaura SL, qui détient 53,52% du capital et des droits de vote de Foncière R-Paris. A ce titre, Foncière Colbert Finance a déclaré le 11 juillet 2011 avoir franchi en hausse les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 1/3 et 50% du capital et des droits de vote de la société Foncière R-Paris.
- Le 5 août 2011, Foncière Colbert Finance a acquis 71 068 actions Foncière R-Paris auprès de la société Inverporfolio International SA. Foncière Colbert Finance a ainsi franchi à la hausse, directement et indirectement,les seuils de 2/3, 90% et 95% du capital et des droits de vote de Foncière R-Paris.

Depuis lors, le 1er juillet 2011, la famille Solano a invoqué la mise en jeu d'une condition résolutoire de la cession des titres de Restaura SL intervenue entre la famille Solano et la société Foncière Colbert Finance le 9 novembre 2010 et a repris le contrôle de Restaura SL. Cette opération a été contestée par Foncière Colbert Finance. Afin de régler leur litige, la famille Solano et Foncière Colbert Finance ont conclu, le 6 janvier 2012, un accord transactionnel, entré en vigueur le 31 janvier 2012, au titre duquel elles ont renoncé à toute action l'une à l'égard de l'autre, notamment en ce qui concerne le contrôle de Restaura SL. En conséquence, Foncière Colbert Finance déclare avoir franchi à la baisse, le 31 janvier 2012, les seuils de 95%, 90%, 2/3 et 50% du capital et des droits de vote de Foncière R-Paris.

Par ailleurs, aux termes d'un protocole d'accord conclu, le 5 juillet 2011, entre Foncière Colbert Finance, Restaura France SARL et Restaura SL, Restaura SL s'est engagée à céder à Foncière Colbert Finance et Foncière Colbert Finance s'est engagée à acquérir auprès de Restaura SL, la participation de 53,52% du capital et des droits de vote de Foncière R-Paris détenue par Restaura SL, sous réserve, notamment, de l'obtention de la part de la banque BBVA d'une mainlevée portant sur une saisie conservatoire sur les actions de Foncière R-Paris détenues par Restaura SL. A ce jour, la condition suspensive n'ayant pas été levée, Restaura SL demeure propriétaire de 53,52% du capital et des droits de vote de Foncière R-Paris.

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