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Foncière R-Paris : compte rendu de l'AG Extraordinaire du 19 décembre

Foncière R-Paris : compte rendu de l'AG Extraordinaire du 19 décembre
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(Boursier.com) — La société Foncière R-Paris informe ses actionnaires que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés commanditaires convoquée par les Commissaires aux comptes s'est tenue le lundi 19 décembre 2011 à 14 heures au 54 avenue Marceau 75008 Paris, sur première convocation, sous la présidence de Monsieur Valéry Fousse, commissaire aux comptes de la Société.

D'après la feuille de présence définitive, les associés commanditaires présents ou représentés, ainsi que les commanditaires ayant voté par correspondance et par procuration, au nombre total de 5, possédaient ensemble 155.600 actions sur les 157.928 actions composant le capital social et ayant le droit de vote au jour de l'Assemblée, soit 98,525% des droits de vote. Le quorum requis sur première convocation pour les Assemblées Générales Extraordinaires par les dispositions légales et réglementaires applicables, a donc été atteint.

Les résultats détaillés des votes des résolutions sont disponibles sur le site internet de la société depuis le 23 décembre 2011.

Lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire, le président de séance a rappelé les différentes phases de la procédure d'alerte déclenchée par les Commissaires aux comptes de la Société dans le cadre de l'art L 234-2 et suivants du code commerce, et les raisons qui les ont poussé à déclencher cette procédure, puis a procédé à la lecture du rapport à l'Assemblée et du rapport spécial d'alerte des Commissaires aux comptes.

Le président de séance a ensuite invité les deux actionnaires principaux (RESTAURA SL et Foncière Colbert Finance) à échanger sur les décisions à prendre pour la poursuite de l'activité de la Société.

Après quelques échanges entre les deux actionnaires principaux, le président de séance a insisté sur l'objectif de cet échange devant permettre de dégager une solution quant à la continuité de l'exploitation de la Société. Il a rappelé les difficultés qu'éprouvait la gérance pour arrêter les comptes de la société dans un contexte où l'intention des associés n'était pas clairement exprimée

Le président de séance a rappelé que le collège des commissaires aux comptes devait être conforté par des éléments tangibles à l'issue de l'Assemblée générale pour ne pas avoir à engager la Société dans la phase 3 de la procédure d'alerte .

Après plusieurs interruptions de séance, qui ont permis aux deux actionnaires principaux de se concerter, ces derniers ont décidé de donner tous pouvoirs à la gérance, jusqu'au 31 décembre 2011, pour échanger avec l'actionnaire principal (RESTAURA SL) sur la proposition formulée par Mr Ledoux (Foncière Colbert Finance) et consignée dans la résolution dont le texte est le suivant :

- Proposition de Foncière Colbert Finance :

"Les actionnaires prennent acte de la proposition de Foncière Colbert Finance représentée par Mr Ledoux consistant en un engagement de reprise de la participation de Restaura SL (53,52% des actions et des droits de vote) et de 2 parts de commandités de Restaura France SARL, détenues dans Foncière R-Paris pour le prix symbolique de 1 euro, compte tenu de la valeur négative de la société de l'ordre de - 7/8 ME.

BLHM, filiale de FCF, percevra le jour de la vente le solde disponible, au titre de ses créances (sur la société et sur la SCI RIVOLI ROULE), sur la vente du 66 Rivoli, , après désintéressement de la totalité des créanciers y compris le solde des honoraires de Restaura France sur la vente du 144 Rivoli, des honoraires de Restaura France sur la vente du 66 Rivoli, des créances exigibles (prêts et compte-courants intragroupes), des créanciers tiers et renoncera ou suspendra le cas échéant le remboursement du solde de ses créances (estimées à environ 7/8 ME).

Dans ce cadre, les parties renonceront à tout litige.

Foncière Colbert Finance représentée par M. Ledoux s'engagera à poursuivre l'activité et à développer la société.

En conséquence, les actionnaires donnent tous pouvoirs à la gérance à l'effet de recueillir avant le 31 décembre 2011 l'accord des actionnaires matérialisé dans un acte reprenant les conditions ci-avant décrites.

A défaut d'accord au 31 décembre 2011, FCF se réserve le droit de demander au Tribunal l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la société."

Cette proposition a été, à la demande de Mr Ledoux, soumise aux votes et a reçu un vote favorable à l'unanimité des présents et des représentés.

Il est enfin indiqué que les résolutions dont l'inscription à l'ordre du jour avait été demandée par Foncière Colbert Finance et qui ont été soumises au vote des associés commanditaires, ont été rejetées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire et que ces derniers ont notamment :

1) décidé, avec 84.529 votes contre (71.071 votes pour et 0 abstention) de rejeter l'autorisation relative à la cession des parts de l'associé commandité

2) décidé, avec 84.529 votes contre (71.071 votes pour et 0 abstention) de rejeter l'autorisation relative à la dérogation au préavis de démission de deux mois imposé à la gérance.

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