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Engie : le Tribunal de l'UE confirme l'existence d'un traitement fiscal préférentiel au Luxembourg

Engie : le Tribunal de l'UE confirme l'existence d'un traitement fiscal préférentiel au Luxembourg
Engie : le Tribunal de l'UE confirme l'existence d'un traitement fiscal préférentiel au Luxembourg

(Boursier.com) — Engie perd une nouvelle bataille face à Bruxelles. Le Tribunal de l'Union européenne a approuvé la décision de la Commission européenne demandant au groupe français de verser 120 millions d'euros d'arriérés d'impôts au Luxembourg.

"Le Tribunal juge qu'il ne saurait être contesté que le groupe Engie a bénéficié d'un traitement fiscal préférentiel, du fait de la non-application, dans les DFA (décisions fiscales anticipatives ou tax rulings en anglais), de la disposition relative à l'abus de droit", écrit la deuxième plus haute juridiction de l'Union européenne.

"Le Tribunal valide l'approche de la Commission consistant, en présence d'un montage sociétaire et financier complexe, à appréhender la réalité économique et fiscale plutôt qu'une approche formaliste consistant à prendre isolément chacune des opérations du montage. En outre, le Tribunal considère que c'est à bon droit que la Commission a constaté l'octroi d'un avantage sélectif du fait de la non-application des dispositions nationales relatives à l'abus de droit".

Le groupe français de services aux collectivités avait saisi le Tribunal pour contester la décision rendue en 2018 par l'exécutif européen sur les accords fiscaux noués entre certains Etats membres de l'UE et certaines entreprises.

©2021,

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