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Engie conteste la décision de la CE au Luxembourg

Engie conteste la décision de la CE au Luxembourg
Engie conteste la décision de la CE au Luxembourg

(Boursier.com) — Engie va devoir restituer 120 millions d'euros au Luxembourg. La Commission européenne a constaté que le Grand-Duché a permis à deux sociétés du groupe français d'éluder l'impôt sur la quasi-totalité de leurs bénéfices pendant une dizaine d'années. Une pratique jugée illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle confère un avantage indu à Engie.

Au terme d'une enquête approfondie ouverte en septembre 2016, le régulateur a conclu que deux séries de décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg ont artificiellement réduit la charge fiscale d'Engie dans le pays pendant une dizaine d'années, sans la moindre justification valable.

"Les décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg ont avalisé un traitement incohérent consistant à considérer une même opération à la fois comme une dette et comme une prise de participation. C'est pourquoi la Commission a conclu que les décisions fiscales anticipatives ont accordé un avantage économique sélectif à Engie en permettant au groupe de payer moins d'impôts que d'autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales nationales. En réalité, les décisions fiscales anticipatives ont permis à Engie d'éluder l'impôt sur 99% des bénéfices générés par Engie LNG Supply Engie et Engie Treasury Management au Luxembourg", détaille la CE.

Dans un bref communiqué, Engie prend note de cette décision mais explique avoir pleinement respecté la législation fiscale applicable et considère ne pas avoir bénéficié d'une aide d'Etat. Par ailleurs, le groupe ajoute avoir 'été transparent en demandant, par anticipation, aux autorités luxembourgeoises, la confirmation de sa bonne interprétation du droit luxembourgeois".

Engie ne manquera ainsi pas de faire valoir tous ses droits pour contester la qualification d'aide d'Etat estimant que la Commission n'a pas apporté la preuve d'un avantage fiscal sélectif. La société demandera l'annulation de cette décision de la Commission devant les juridictions compétentes... En attendant, Engie reste confiant sur l'absence d'impact de cette annonce sur son résultat 2018.

©2018,

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