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EDF tacle Engie, après une décision de la Cour d'appel de Versailles

EDF tacle Engie, après une décision de la Cour d'appel de Versailles
EDF tacle Engie, après une décision de la Cour d'appel de Versailles
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — EDF affirme ce jour "défendre le respect des règles commerciales pour préserver la liberté de choix des clients", alors que la Cour d'appel de Versailles vient de rendre une décision favorable au groupe concernant le contentieux qui l'opposait à Engie au titre des pratiques relevées dans le cadre de la campagne de démarchage à domicile lancée en 2017. Le Tribunal de Commerce de Nanterre avait déjà condamné Engie, le 14 décembre 2017, pour concurrence déloyale au titre de ces pratiques. Dans son arrêt du 12 mars 2019, la Cour d'appel de Versailles retient à son tour la responsabilité d'Engie au titre de sa négligence fautive, et la condamne à réparer le préjudice subi par EDF. La Cour d'appel souligne l'ampleur des dérives qui ont été constatées et relève qu'EDF a justifié de manière certaine plus de 8.000 réclamations de ses clients relevant toutes de pratiques de concurrence déloyale et de parasitisme. Par ailleurs, la Cour évoque l'insuffisance totale des moyens mis en place par Engie pour assurer la loyauté de cette campagne de démarchage.

"Cette décision révèle à nouveau le caractère inacceptable de ces pratiques dont les médias se sont fait l'écho, et qu'EDF a entrepris, dès 2017, de faire sanctionner par le Tribunal", ajoute EDF.

©2019,

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