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DPA : la Mairie de Macau ira en cassation contre la décision de la Cour d'Appel de Bordeaux

DPA : la Mairie de Macau ira en cassation contre la décision de la Cour d'Appel de Bordeaux
DPA : la Mairie de Macau ira en cassation contre la décision de la Cour d'Appel de Bordeaux
Crédit photo © Alexandra Saintpierre

(Boursier.com) — Dans un communiqué Patrick Brzokewicz, Président Directeur Général de Docks et Pétrole d'Ambès, explique que le 26 septembre, la Cour d'Appel de Bordeaux a prononcé un arrêt condamnant DPA à hauteur de 140.700 euros en réparation des préjudices financiers, écologiques et environnementaux causés aux parties civiles constituées de la Mairie de Macau, la fédération Sepanso de la Gironde, la ligue pour la protection des oiseaux et la ligue pour la protection des animaux sauvages.

DPA informe que le 30 septembre, la Mairie de Macau a déposé un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d'Appel de Bordeaux.

Dans le cadre de la procédure judiciaire relative à l'accident du 12 janvier 2007, la société DPA avait été assignée en vue de dommages et intérêts liés au titre des conséquences du sinistre.

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