Digigram : projet de transfert de cotation vers Alternext
(Boursier.com) — Digigram soumettra lors de l'Assemblée Générale du 24 février prochain son projet de transfert de cotation de ses titres du compartiment C de NYSE - Euronext Paris vers le marché de négociations Alternext.
Préalablement à la tenue de son Assemblée Générale, Digigram a souhaité rappeler aux actionnaires les conséquences d'un tel transfert. Alternext est un marché " organisé " contrairement à NYSE Euronext qui est un marché " réglementé ". De cette différence de statut, résultent les différences suivantes :
- Des obligations allégées en termes d'information et parmi celles-ci l'absence d'obligation de communication en matière d'informations trimestrielles et un délai de 4 mois pour la publication des comptes semestriels. De plus, Digigram ne sera notamment plus tenue d'établir un rapport sur le contrôle interne et sur le gouvernement d'entreprise, ni d'établir des comptes consolidés selon le référentiel comptable IFRS. Ainsi, elle ne publiera dorénavant plus que des comptes sociaux en normes comptables françaises.
- Un cadre juridique de protection des actionnaires minoritaires plus limité : à ce jour, seul le mécanisme de garantie de cours en cas d'acquisition d'un bloc de contrôle s'impose sur Alternext. Par ailleurs, les sociétés cotées sur Alternext ne doivent communiquer au marché en terme d'évolution de l'actionnariat que les franchissements des seuils (à la hausse ou à la baisse), de 95% et 50% du capital ou des droits de vote. Cependant, conformément aux dispositions des articles 223-15-2 et 231-1 du Règlement Général de l'AMF, Digigram restera soumise, pendant trois ans à compter de son admission sur Alternext, au régime des déclarations de franchissements de seuils et des offres publiques des sociétés cotées sur NYSE Euronext.
Digigram rappelle que si les actionnaires se prononcent favorablement au transfert, et sous réserve de l'approbation par le comité d'admission de NYSE Euronext Paris du projet de transfert, l'admission sur Alternext pourrait intervenir dans un délai minimum de deux mois après l'assemblée, soit avant la fin du mois d'avril 2010.
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