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Cotation du 22/09/2020 à 12h11 Credit Agricole Loire Haute Loire -1,51% 68,050€
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Crédit Agricole Loire Haute Loire va faire évoluer ses statuts

Crédit Agricole Loire Haute Loire va faire évoluer ses statuts
Crédit Agricole Loire Haute Loire va faire évoluer ses statuts
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Les sociétaires de Crédit Agricole Loire Haute Loire sont convoqués en Assemblée générale mixte, le vendredi 20 mars 2020 à 9h30 au Château d'Andrézieux-Bouthéon, à Andrézieux-Bouthéon, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

- Modification des statuts afin d'élargir l'objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet ;
- Modification des statuts afin de prévoir que le Directeur Général ou un autre cadre de direction soit nommé par le Conseil d'administration en qualité de représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet ;
- Modification des statuts afin de faire référence au Tribunal judiciaire ;
- Modification des statuts afin de supprimer des dispositions obsolètes sur les conventions courantes ;
- Modification des statuts afin de clarifier les modalités de calcul des règles de majorité ;
- Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

- Approbation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration et des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs ;
- Approbation des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019 ;
- Fixation du taux de l'intérêt aux Parts Sociales ;
- Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d'Investissement ;
- Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d'Associés ;
- Mention des revenus distribués au titre des exercices 2016, 2017 et 2018 ;
- Affectation du résultat ;
- Constatation de l'absence de variation du capital social ;
- Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres " Certificats Coopératifs d'Investissement " ;
- Renouvellement de mandats et élection d'Administrateurs ;
- Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2019 ;
- Consultation sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2019 ;
- Fixation de la somme globale allouée au titre de l'exercice 2020 au financement des indemnités des Administrateurs ;
- Consultation sur l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux
Membres permanents du Comité de Direction et aux Responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale pour l'exercice 2019 ;
- Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ;
- Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

Dividende

Crédit Agricole Loire Haute Loire prévoit de demander à l'Assemblée générale de fixer à 2,93 euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI). Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux CCI s'effectuera le 5 juin.

Un montant équivalent de 2,93 euros par titre est proposé pour dividende versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA). Le paiement du dividende versé aux CCA s'effectuera également le 5 juin.

©2020,

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