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Crédit Agricole : la justice donne raison à la banque dans le 'dossier Emporiki'

Crédit Agricole : la justice donne raison à la banque dans le 'dossier Emporiki'
Crédit Agricole : la justice donne raison à la banque dans le 'dossier Emporiki'
Crédit photo © Crédit Agricole / Frédérique Thomas

(Boursier.com) — Le Crédit Agricole gagne une manche face à l'administration fiscale française. La banque explique que la Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre sa décision dans le contentieux l'opposant aux services fiscaux qui, en 2012, avaient contesté la déductibilité d'une charge de 2,3 milliards d'euros, supportée par Crédit Agricole SA à l'occasion de la cession de la banque grecque Emporiki. La Cour administrative d'appel de Versailles reconnaît le caractère déductible de cette charge et ordonne la restitution à Crédit Agricole SA du trop-payé d'impôt sur les sociétés acquitté au titre de l'exercice 2012.

Crédit Agricole SA précise qu'il prendra en compte les conséquences financières de cette décision une fois épuisées toutes les voies de recours.

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