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Cotation du 27/11/2020 à 17h35 Compagnie du Bois Sauvage +1,26% 321,000€

Compagnie du Bois Sauvage : transaction pénale et administrative sur le dossier Fortis

Compagnie du Bois Sauvage : transaction pénale et administrative sur le dossier Fortis

(Boursier.com) — La Compagnie du Bois Sauvage informe ce jour de ce qu'elle a conclu une transaction pénale et administrative, "tant avec le ministère public qu`avec la FSMA". Cette transaction met fin à toutes les poursuites dirigées contre la société à propos des conditions dans lesquelles était intervenue la vente de 3.600.000 actions Fortis durant la journée du 3 octobre 2008. La transaction, portant sur un montant de 8,55 ME, a pour effet d'éteindre définitivement l'action publique engagée contre la Compagnie du Bois Sauvage, "sans reconnaissance de culpabilité quant aux faits".

Pour rappel, la société avait été inculpée le 11 septembre 2009 du chef de délit d`initié, de faux et usage de faux dans le cadre de la cession d`une partie de son portefeuille d`actions Fortis le 3 octobre 2008. La Compagnie a toujours contesté avoir commis les infractions sur lesquelles portait l'inculpation. Cette transaction doit encore faire l'objet d'une homologation par la Présidente du Tribunal correctionnel de Bruxelles lors de l`audience de ce jeudi 28 novembre 2013.

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