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CNIM : Rothschild & Cie a été mandaté pour rechercher des repreneurs et/ou investisseurs

CNIM : Rothschild & Cie a été mandaté pour rechercher des repreneurs et/ou investisseurs
CNIM : Rothschild & Cie a été mandaté pour rechercher des repreneurs et/ou investisseurs
Crédit photo © CNIM/ Chabert

(Boursier.com) — Le groupe CNIM a conclu avec ses banques de financement, ses assureurs-crédits et l'État français un protocole d'accord intermédiaire prévoyant la mise en place d'une nouvelle ligne confirmée d'engagements d'un montant maximum de 88,42 millions d'euros, correspondant aux besoins de CNIM et de ses filiales signataires au titre du premier trimestre de l'année 2020.
CNIM Groupe s'est portée garante du respect par ses filiales de leurs engagements au titre de la Ligne EPS Initiale en émettant au bénéfice des banques de financement et des assureurs-crédits une garantie autonome à première demande d'un montant de 106,15 ME.

Le Protocole Final prévoit qu'une nouvelle ligne d'engagement par signature d'un montant maximum de 222,55 ME sera mise à disposition de CNIM Groupe et de certaines filiales signataires. Cette nouvelle ligne vient couvrir les besoins du groupe jusqu'au 31 décembre 2020 et pourra éventuellement être prorogée de trois mois pour permettre l'émission des engagements par signature et qui n'auraient pu être émis avant le 1er janvier 2021.

Outre les financements de court terme sécurisés par le siège parisien, dont la cession a été finalisée, le pool bancaire et l'Etat ont en outre chacun accepté de consentir au groupe un financement moyen terme. Ainsi, un financement moyen terme d'un montant maximum en principal de 35.ME qui sera mis à disposition de la société par ses banques de financement pour une durée de 12 mois prorogeable deux fois pour une durée de 6 mois supplémentaires, moyennant un taux d'intérêt annuel variable égal à l'EURIBOR majoré de 6%, outre une commission d'engagement annuelle égale à 1% de la part non tirée du crédit. L'Etat mettrait à disposition de la société un prêt d'un montant maximum en principal de 8,75 ME pour une durée et à des conditions financières identiques aux engagements bancaires.

Le groupe allemand Martin, partenaire de CNIM dans le domaine de la valorisation énergétique des déchets et des biomasses, s'est engagé pour sa part à souscrire à une émission obligataire réservée d'un montant de 45 millions d'euros portant intérêt au taux annuel fixe de 5% et ayant une date de maturité fixée au 31 décembre 2025. Les obligations simples ainsi émises seraient souscrites pour partie en espèces à hauteur de 25 ME et pour partie par compensation avec une avance de trésorerie consentie par Martin GmbH d'un montant de 20 ME euros le 11 octobre 2019 devant porter intérêt fixe à 1,8% par an jusqu'au 30 avril 2020 puis 6,8% par an au-delà.
Afin de permettre le remboursement de ses créanciers et la pérennisation de ses activités, CNIM Groupe s'est engagée à poursuivre sa recherche de repreneurs et/ou d'investisseurs avec pour objectif de permettre l'adossement ou la cession de ses activités à des tiers à même de valoriser au mieux ses actifs et d'assurer le développement de ses activités sur le long terme. Dans ce cadre, CNIM Groupe a désigné la banque-conseil Rothschild & Cie afin de l'assister dans cette recherche.

L'accord intervenu avec les partenaires de financement du groupe et l'État vient fixer un cadre à cet adossement en arrêtant un programme d'adossement fixant des étapes clefs qui s'étalent sur une période de 12 mois au-delà de laquelle les créanciers bénéficiaires auront notamment la faculté d'exercer leurs droits au titre des fiducies mentionnées ci-dessus. L'entrée en vigueur du Protocole Final est soumise à la satisfaction de différentes conditions suspensives parmi lesquelles : son homologation par le Tribunal de Commerce de Paris, la constitution de fiducies et de nantissements portant sur les titres des filiales du Groupe CNIM, la consultation de l'assemblée générale des actionnaires de CNIM Groupe sur la mise en place de ces fiducies et la constatation par l'Autorité des marchés financiers qu'il n'y a pas lieu à mise en oeuvre d'une offre publique de retrait.

Compte-tenu de l'importance des activités placées en fiducies, Soluni, l'actionnaire de contrôle de CNIM Groupe, a sollicité de l'Autorité des marchés financiers la confirmation qu'il n'y a pas lieu de déposer une offre publique de retrait. L'octroi de cette décision de l'Autorité des marchés financiers fait partie des conditions fixées par les partenaires financiers du groupe pour apporter leur soutien et la réalisation de l'opération aura lieu dès que possible à la suite de l'ordonnance d'homologation, indépendamment des délais de recours applicables.

CNIM Groupe indique dans ce contexte que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 seront présentés au conseil de surveillance à l'issue de l'accomplissement des différentes conditions suspensives. Sans cela le conseil de surveillance ne serait pas en mesure d'arrêter les comptes selon le principe de continuité d'exploitation. Le document d'enregistrement universel sera par conséquent publié à une date postérieure au 30 avril 2020.

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