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BNP Paribas : fusion-absorption de BNP Paribas Espana

BNP Paribas : fusion-absorption de BNP Paribas Espana
BNP Paribas : fusion-absorption de BNP Paribas Espana
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Une fusion-absorption de BNP Paribas Espana par BNP Paribas est envisagée, dont les modalités ont été approuvées par les conseils d'administration de BNP Paribas Espana et de BNP Paribas lors de leurs séances respectives du 28 mars 2019. Le projet commun de fusion, signé le 28 mars 2019, sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale de BNP Paribas Espana en date du 7 juin.

BNP Paribas Espana est une société anonyme de droit espagnol exerçant une activité de banque. Son capital est détenu à hauteur de 99,7% par BNP Paribas et à hauteur de 0,3%, par des actionnaires minoritaires, personnes physiques et morales. La fusion constituera une opération interne d'intégration et de restructuration dont l'objectif sera de simplifier l'organisation du groupe BNP Paribas. Cette opération constituera une fusion "semi-simplifiée", conformément à l'article L. 236-11-1 du Code de commerce dans la mesure où BNP Paribas détient plus de 90% des droits de vote de BNP Paribas Espana. Les éléments d'actifs et passifs de BNP Paribas Espana seront transmis pour leur valeur nette comptable tels qu'évalués dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2018.

Les actionnaires minoritaires de BNP Paribas Espana recevront, en application de la parité d'échange définie dans le projet commun de fusion, et sur la base du nombre d'actions détenues au jour de la signature du projet commun de fusion, 4.848 actions auto-détenues de BNP Paribas, soit sous forme d'actions entières, soit en numéraire pour la partie correspondant aux droits formant rompus.

Les actions qui seront remises en rémunération seront des actions auto-détenues par BNP Paribas dans le cadre de son programme de rachat d'actions. Il n'y aura donc pas lieu de procéder à une augmentation de capital. Ces actions attribuées par BNP Paribas porteront jouissance courante et donneront droit à toute distribution de dividendes, d'acompte sur dividendes ou de réserve décidée ou mise en paiement à compter de leur attribution.

La valeur des apports ainsi que la parité d'échange ont fait l'objet d'un rapport des commissaires à la fusion, Agnès Piniot du cabinet Ledouble et Olivier Péronnet du cabinet Finexsi, désignés par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Paris en date du 7 février 2019. La fusion sera rétroactive comptablement et fiscalement au 1er janvier 2019. D'un point de vue juridique, la fusion sera réalisée et deviendra définitive à la date de réalisation sous réserve de la réalisation de conditions suspensives telles que définies dans le traité de fusion. A défaut de réalisation de la fusion au plus tard le 31 décembre 2019, le projet commun de fusion sera caduc.

©2019,

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