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Bercy veut limiter le recours à la TVA réduite chez SFR et Bouygues Telecom

Bercy veut limiter le recours à la TVA réduite chez SFR et Bouygues Telecom
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le Trésor cherche la parade à la pratique de contournement fiscal créée par SFR et Bouygues Telecom avec leurs kiosques presse, révèle ce matin 'Les Echos'. La filiale d'Altice bénéficierait ainsi de 300 à 400 ME de gains de TVA et celle de Bouygues d'environ 200 ME. Le quotidien financier estime que si Free (Iliad) et Orange lançaient des services analogues, le manque à gagner sur la TVA pourrait dépasser 1 milliard d'euros. Les offres de presse sont taxées à 2,1%, contre 10% à la télévision et 20% au téléphone. Depuis que les opérateurs appliquent ce taux de TVA très réduit de la presse sur une partie de leurs abonnements, l'État perd plusieurs millions d'euros, écrit le quotidien financier.

Or le ministre de l'action et des comptes publics Gérard Darmanin a laissé entendre qu'il voulait que le taux réduit de TVA profite effectivement à la presse, ce dès le projet de loi de finances 2018. L'objectif est de faire en sorte que la TVA à taux réduit soit limitée aux revenus réels liés à la presse. Cela risque de réduire fortement les gains de TVA des deux opérateurs. La mesure ne concernera-t-elle que l'avenir ou bien un redressement fiscal se profile-t-il, s'interrogent 'Les Echos'. Tout est possible. Le Syndicat de la presse en ligne considère pour sa part que les opérateurs télécoms n'ont pas à profiter de ce taux réduit.

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