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Banques : les frais bancaires limités à 300 euros/an pour les clients ''fragiles''

Banques : les frais bancaires limités à 300 euros/an pour les clients ''fragiles''
Banques : les frais bancaires limités à 300 euros/an pour les clients ''fragiles''
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, annonce la publication d'une nouvelle version de la Charte de l'inclusion bancaire qui permet de renforcer l'efficacité du dispositif de plafonnement des frais d'incidents bancaires. Ces plafonnements, mis en place à la demande du Président Macron et du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, limitent les frais d'incidents bancaires à 25 euros par mois, soit 300 euros par an, pour les clients en situation de fragilité financière, et à 20 euros par mois et 200 euros par an pour ceux qui ont souscrit à l'offre spécifique qui leur est destinée.

Annoncée par Bruno Le Maire en juin dernier, la nouvelle charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement, homologuée le 20 septembre, inclut l'ensemble des engagements pris en matière de plafonnement des frais d'incidents pour les clientèles fragiles. Cette charte est applicable à tout établissement de crédit. Le contrôle de sa bonne exécution sera assuré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui dispose à ce titre de pouvoirs de sanction.

Plus de suivi pour les personnes fragiles

Par ailleurs, Bruno Le Maire a étendu le champ des données statistiques que les banques doivent transmettre à l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB). Ce dernier obtiendra désormais des établissements bancaires des données plus complètes sur les clients identifiés comme fragiles et les montants de frais d'incidents acquittés par ceux-ci. De plus, la collecte sera maintenant effectuée sur une base trimestrielle, ce qui permettra un meilleur suivi de la mise en oeuvre des plafonnements des frais d'incidents.

Ces dispositifs complètent le décret du 20 juillet, qui permet une application plus rapide des plafonnements de frais d'incidents bancaires aux personnes en situation de fragilité financière.

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