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Cotation du 16/03/2020 à 10h08 ArtMarket.com (ex-Artprice.com) 0,00% 5,010€
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Avis de suspension du cours Artmarket.com

Avis de suspension du cours Artmarket.com
Avis de suspension du cours Artmarket.com
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Un contrat de distribution exclusive a été signé fin 2018 entre Artprice (désormais Artmarket) et le groupe Artron, son partenaire étatique et historique en Chine, pour une application au 1er janvier 2019.
Ce contrat a principalement un impact juridique et commercial extrêmement important pour Artmarket en termes de chiffre d'affaires, notamment pour la clôture de ses comptes annuels 2019.

Tout l'historique est abondamment commenté dans le Rapport Financier Annuel 2018 du 16/04/2019 et le document de référence Artprice 2018 déposé à l'AMF le 25 juin 2019 (le chapitre 4.2.1).

Pour la clôture de ses comptes annuels 2019, Artmarket, depuis la mi-janvier 2020, est dans l'incapacité d'échanger concrètement avec les mandataires sociaux du groupe étatique Artron et ne peut de ce fait plus les interroger sur les points développés dans ci-après dans le présent communiqué.
Il est en de même avec les administrations chinoises incluant notamment les nombreuses instances de régulation de l'Intranet chinois, depuis mi-janvier 2020.

En effet, contrairement à l'information très succincte que délivrent les médias français, l'administration et les instances de régulation chinoises ainsi que les grands groupes étatiques sont toujours majoritairement confinés et ne peuvent établir un contact concret avec nous.

Artmarket rappelle qu'une plateforme de paiement incluant tous les modes de paiement chinois a été mise en ligne en février 2019 par Artron, remplaçant du jour au lendemain celle d'Artprice, sans d'une part, avoir prévenu préalablement Artprice, d'autre part, sans avoir eu le moindre consentement d'Artprice.

À ce titre, il est bon de rappeler qu'Artmarket anciennement Artprice, avant les différentes législations chinoises très contraignantes apparues début 2019, avait développé en 18 mois une plateforme intégrant tous les modes de paiement chinois reliée aux plateformes bancaires françaises d'Artprice, a contrario de la plateforme d'Artron qui perçoit les sommes en Chine.

Ainsi, ces profondes modifications et changements radicaux de cap viennent contre les dispositions du contrat de distribution exclusive qui a été signé fin 2018 avec comme attribution de compétence unique le Tribunal de Commerce de Lyon, où les deux parties renoncent au bénéfice de l'arbitrage international.

Il faut préciser qu'à ce jour Artmarket.com, anciennement Artprice, doit procéder à des investigations en prenant en compte les multiples réglementations relatives à l'Intranet chinois dont certaines relèvent d'un protectionnisme complexe et d'une mise en application tout aussi compliquée.

Artmarket.com rappelle que son chiffre d'affaires de Chine continentale, Hong Kong et Taïwan, réalisé avant la mise en application du contrat de distribution exclusive est désormais imputé à Artron comme prévu contractuellement pour toute IP chinoise.

Artmarket.com devra donc se rendre à Pékin, dès que cela sera possible, pour rencontrer tant les responsables du Groupe étatique Artron que les différentes instances de régulation de l'Intranet chinois. Artmarket a toujours eu pour règle avec Artron de privilégier la diplomatie et la bonne compréhension du droit des contrats face à une position rigide, ne prenant pas en compte les spécificités politiques de la République Populaire de Chine.

Il est donc nécessaire pour Artmarket.com de décrypter sur place les législations, règlements et décrets qui la visent pour se conformer à la stricte homologation des instances de régulation de l'Intranet chinois, notamment par le fait d'être considérée comme un service collectant des données personnelles sur les citoyens chinois (Loi du 18 février 2019) ainsi que la responsabilité pénale de ne pas faire franchir aux citoyens chinois, la somme de 1500 $ par an en termes de dépenses en devises étrangères.

Pour précision, Artmarket.com ne dispose pas à ce jour des moyens de connaître l'engagement précis et annuel des dépenses en devises étrangères par citoyen chinois, pour chaque abonnement acheté en Chine.

Toute notre information réglementée sur les faits décrits ci-dessus a bien évidemment été expliquée par de nombreux communiqués et documents de référence depuis plusieurs années.

L'incapacité à communiquer de la part d'Artmarket est due à un cas de force majeure exogène tant à son activité que sur le marché de l'Art sur lequel elle opère.

Les conséquences de ce manque d'information essentielles sont donc extrêmement nuisibles au cours de bourse d'Artmarket.com, tant pour ses actionnaires, le marché et la société elle-même.

Artmarket.com devra donc, le plus rapidement possible, prendre une position juridique et/ou judiciaire définitive ainsi que les dispositions d'actes de gestion qui protègent au mieux ses intérêts, ceux de ses actionnaires et le marché, notamment pour la clôture de ses comptes annuels 2019.

Artmarket.com dans un souci de prudence comptable n'a jamais opté dans le cadre de ses publications de chiffre d'affaire trimestriels ni dans le cadre de la publication de ses comptes arrêtés au 30 Juin 2019 pour l'intégration des revenus issus du contrat avec Artron.

A ce titre, en cas d'absence d'informations fiables sur la situation telle que décrite ci-dessus, tant sur le plan juridique que comptable, les comptes annuels 2019 d'Artmarket.com refléteront fidèlement les publications trimestrielles et semestrielles d'Artmarket.com au cours de l'année 2019 qui, comme l'a annoncé Artmarket.com, seront les meilleurs résultats d'Artmarket.com depuis sa création.

C'est la raison pour laquelle Artmarket, en sa qualité d'émetteur des titres PRC, a demandé la suspension de son cours de bourse afin de disposer du temps nécessaire pour procéder à l'information de ses actionnaires dans les meilleures conditions.

©2020,

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