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Autoroutes : la nationalisation des sociétés concessionnaires retoquée au Sénat

Autoroutes : la nationalisation des sociétés concessionnaires retoquée au Sénat
Autoroutes : la nationalisation des sociétés concessionnaires retoquée au Sénat
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Dans le cadre de l'ordre du jour du jeudi 7 mars 2019 réservé au groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, le Sénat a examiné la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Ce projet était porté par Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues.

Cette proposition de loi visait à nationaliser à nouveau les sociétés d'autoroutes, pour motif d'intérêt général. Les auteurs de la proposition de loi ont, notamment relevé, le montant des bénéfices des autoroutes françaises au détriment du financement de l'AFITF, et déploré une politique tarifaire qui n'est pas guidée par des principes de service public, et une rentabilité largement déconnectée des risques et des coûts supportés par ces sociétés.

Au cours de sa réunion du 20 février 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n'avait pas adopté ce texte.

Lors de la séance publique, le Sénat a supprimé, par 248 voix contre 93, l'article 1er qui visait à nationaliser 14 sociétés concessionnaires d'autoroutes privées. Le Sénat a en effet estimé que la concession reste le seul moyen pour maintenir notre réseau autoroutier comme un modèle de qualité et de confort en Europe.

Les autres articles de la proposition de loi sont devenus sans objet suite à la suppression de l'article 1er. L'ensemble de la proposition de loi qui est considéré comme n'étant pas adopté.

©2019,

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