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Cotation du 06/07/2020 à 17h28 Auplata Mining Group (ex-Auplata) +0,44% 0,230€
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Auplata Mining : obtention de l'agrément fiscal au titre des investissements réalisés outre-mer pour l'usine de Dieu Merci

Auplata Mining : obtention de l'agrément fiscal au titre des investissements réalisés outre-mer pour l'usine de Dieu Merci
Auplata Mining : obtention de l'agrément fiscal au titre des investissements réalisés outre-mer pour l'usine de Dieu Merci
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Auplata Mining Group annonce avoir obtenu l'agrément de l'administration fiscale française pour la nouvelle usine de Dieu Merci au titre du "crédit d'impôt des investissements réalisés outre-mer par les entreprises."

Dans le cadre de la construction de son unité de traitement de lixiviation par charbon actif du minerai aurifère et de l'acquisition de matériels et équipements mobiliers sur le site minier de Dieu Merci, à Saint-Élie en Guyane française, AMG avait sollicité auprès de la Direction générale des Finances publiques le bénéfice des dispositions prévues à l'article 244 quater W du Code Général des Impôts (CGI).

A la suite de la signature de l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 novembre 2019 autorisant la mise en production de l'usine et après finalisation de l'instruction du dossier, la Direction générale des Finances publiques a notifié à la société, le 12 mai 2020, la décision d'agrément qui ouvre ainsi droit au crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater W du CGI.

Ainsi, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le crédit d'impôt s'élèvera à 35% de la base éligible arrêtée par l'administration fiscale à 16,6 ME. De ce fait, AMG devrait percevoir, dans les délais prévus par la règlementation et sous réserve du respect des termes de la décision d'agrément, un crédit d'impôt de 5,8 ME en numéraire.

©2020,

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