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Artprice : confirme le vote définitif de la Directive Service sur les ventes aux enchères d'Art

Artprice : confirme le vote définitif de la Directive Service sur les ventes aux enchères d'Art
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(Boursier.com) — Artprice se félicite du vote définitif de la Directive Service sur les ventes aux enchères d'Art. En effet, le Parlement a définitivement adopté mercredi 6 juillet, par un vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant entre autres à libéraliser les ventes volontaires d'oeuvres d'art aux enchères publiques et notamment par voie électronique sur Internet. Le texte adapte la Directive Européenne "Services" et pose le principe d'une libre pratique des ventes aux enchères publiques ainsi que celui de l'élargissement des biens susceptibles d'être vendus aux enchères.

Artprice précise que la transposition, en droit interne, de la Directive communautaire 2006/123/CE sur les services incluant la notion d'opérateur en ligne pour les ventes aux enchères électroniques est parfaitement conforme aux différents travaux parlementaires et commissions auxquels la société a amené préalablement son concours et ses données.

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