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Arrêts de la Cour de Cassation en faveur de Recylex SA

Arrêts de la Cour de Cassation en faveur de Recylex SA
Arrêts de la Cour de Cassation en faveur de Recylex SA

(Boursier.com) — Recylex S.A. prend acte des arrêts de la Cour de Cassation rendus ce jour. Pour rappel, le 31 janvier 2017, la Cour d'appel de Douai avait jugé que Recylex S.A. n'était pas co-employeur de 187 anciens salariés de Metaleurop Nord S.A.S. mais avait néanmoins condamné Recylex S.A. à verser à ces anciens salariés des dommages-intérêts à hauteur d`un montant total de 7,8 millions d'euros.
En effet, la Cour avait considéré que Recylex S.A. avait commis des fautes ayant fait perdre à ces anciens salariés une chance de conserver leurs emplois et leur avait ainsi causé un préjudice.
Tant Recylex S.A. que les anciens salariés concernés s'étaient pourvus en cassation à l`encontre de ces décisions.

La Cour de cassation a donc aujourd'hui :

D'une part, rejeté le pourvoi des anciens salariés visant à remettre en cause le refus par la Cour d'appel de Douai de considérer Recylex S.A. comme leur co-employeur ;
D'autre part, cassé et annulé les arrêts de la Cour d'appel de Douai en ce qu'ils avaient condamné Recylex S.A. à payer aux anciens salariés des dommages-intérêts pour perte de chance, renvoyant ces affaires devant la Cour d'appel d'Amiens sur ce dernier point.

Recylex S.A. examine avec ses conseils sa position, ainsi que les conséquences de ces arrêts, étant précisé que le paiement des dommages-intérêts par Recylex S.A. aux personnes concernées est intervenu en 2017, en exécution des décisions de la Cour d'appel de Douai du 31 janvier 2017.

©2018,

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