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Archos définit les modalités de son émission obligataire

Archos définit les modalités de son émission obligataire
Archos définit les modalités de son émission obligataire
Crédit photo © Boursier.com

(Boursier.com) — Archos annonce la mise à disposition de son document d'enregistrement simplifié, approuvé le 15 novembre 2019 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), et d'une note d'opération simplifiée relative à l'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris d'actions nouvelles à émettre au bénéfice du fonds d'investissement YA II PN, Ltd représenté par Yorkville Advisors Global LP.

Le tirage de la première tranche de 100 obligations convertibles en actions (OCA) avec bons de souscription d'actions (BSA) attachés d'un montant nominal total de 1 millions d'euros est effectué par YA II PN, Ltd représenté par Yorkville Advisors Global LP.

La valeur nominale unitaire des OCA est de 10.000 euros. Chaque OCA sera souscrite à un prix de souscription égal à 98% de sa valeur nominale unitaire.

Chaque OCA arrivera à échéance 12 mois après son émission, étant indiqué que la société et l'Investisseur auront la possibilité de repousser d'un commun accord l'échéance pour une durée ne pouvant pas dépasser12 mois supplémentaires. Il est également précisé qu'aucune OCA ne pourra arriver à échéance tant que le prêt de 6 ME consenti à Archos par la BEI dans le cadre d'un contrat conclu le 11 avril 2016 et amendé par avenants en date du 21 juin 2016 et du 28 juin 2019 n'aura pas été remboursé en intégralité par la société, l'échéance des OCA concernées étant automatiquement prolongée jusqu'au terme initial du Prêt BEI prévu le 28 juin 2021.

Les OCA ne porteront pas d'intérêt, sauf en cas de survenance d'un cas de défaut, auquel cas un taux d'intérêt de 15% annuel courra sur les OCA.

La souscription de la totalité des OCA émises au profit d'Archos se traduirait ainsi par un apport en fonds propres de 9,8 millions d'euros à la société.

Les OCA seront librement cessibles à tout autre fonds géré par Yorkville Advisors mais ne pourront être cédées à un tiers sans l'accord préalable de la Société.

Les OCA ne seront ni cotées ni admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris ni sur aucun autre marché financier.

Le calendrier prévisionnel des tirages automatiques des tranches de l'engagement initial est divisé en 7 tranches, courant du 15 novembre 2019 au 19 janvier 2021.

©2019-2020,

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