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Apple : grosse victoire contre la Commission européenne

Apple : grosse victoire contre la Commission européenne
Apple : grosse victoire contre la Commission européenne
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le Tribunal de l'UE vient de trancher. Dans une décision très attendue, il donne raison à Apple dans le conflit qui l'oppose à la Commission européenne. Alors que Bruxelles avait condamné, en 2016, la firme à la pomme à payer 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande, estimant qu'Apple avait profité d'une aide publique illégale, la deuxième plus haute juridiction de l'Union européenne a estimé que le régulateur n'avait pas démontré que les accords fiscaux conclus par l'Irlande avec la société américaine constituaient une aide d'État illégale.

Cette annonce est un véritable coup dur pour la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, très engagée sur les questions d'exode fiscal. La dirigeante avait déjà vu l'an dernier la même Cour annuler sa demande visant à contraindre Starbucks à verser jusqu'à 30 millions d'euros d'arriérés d'impôts aux Pays-Bas.

Apple a salué cette décision que la Commission européenne peut encore contester devant la plus haute juridiction de l'Union, la Cour de justice.

©2020,

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