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Apple : Apple Pay et l'App Store dans le viseur de Bruxelles

Apple : Apple Pay et l'App Store dans le viseur de Bruxelles
Apple : Apple Pay et l'App Store dans le viseur de Bruxelles
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Apple Pay et l'App Store d'Apple sont dans le viseur de la Commission européenne. Bruxelles a ouvert des enquêtes formelles en matière de pratiques anticoncurrentielles afin d'apprécier si les règles imposées par Apple aux développeurs concernant la distribution d'applications via l'App Store enfreignent les règles de concurrence de l'Union européenne. Les enquêtes portent plus particulièrement sur l'utilisation obligatoire du système d'achat intégré propriétaire d'Apple et sur les restrictions de la capacité des développeurs à informer les utilisateurs d'iPhones et d'iPads de possibilités d'achat moins coûteuses en dehors des applications.

Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré : "les applications mobiles ont fondamentalement changé la façon dont nous accédons au contenu. C'est Apple qui fixe les règles applicables à la distribution des applications aux utilisateurs d'iPhones et d'iPads. Il apparaît qu'Apple a obtenu un rôle de contrôleur d'accès ("gatekeeper") s'agissant de la distribution des applications et du contenu aux utilisateurs des appareils populaires d'Apple. Nous devons veiller à ce que les règles d'Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d'autres développeurs d'applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books. J'ai donc décidé d'examiner de près les règles de l'App Store d'Apple et leur conformité avec les règles de concurrence de l'Union".

Concernant le service de paiements d'Apple, l'enquête porte sur les modalités, conditions et autres mesures imposées par Apple pour l'intégration d'Apple Pay dans les applications commerciales et les sites web commerciaux sur les iPhones et les iPads, sur la limitation instaurée par Apple de l'accès à la fonctionnalité de communication en champ proche (Near Field Communication, NFC) dite "tap and go" sur les iPhones pour les paiements en magasin, ainsi que sur des refus allégués d'accès à Apple Pay.

À l'issue d'une enquête préliminaire, la Commission craint que les modalités et conditions d'Apple, ainsi que d'autres mesures liées à l'intégration d'Apple Pay aux fins de l'achat de biens et de services dans des applications commerciales et sur des sites web commerciaux sur les appareils sous iOS/iPadOS, ne puissent fausser la concurrence et réduire le choix et l'innovation.

Ce n'est pas la première fois que la firme à la pomme doit affronter le régulateur européen. Bruxelles a notamment condamné Apple à verser 13,1 milliards d'euros à l'Irlande, après avoir conclu que les arrangements fiscaux du groupe avec l'Irlande s'apparentaient à une aide publique irrégulière.

©2020,

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