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Amazon désormais doublement visé par Bruxelles !

Amazon désormais doublement visé par Bruxelles !
Amazon désormais doublement visé par Bruxelles !
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L 'étau se resserre autour d'Amazon en Europe. La Commission européenne vient d'adresser une communication des griefs au géant américain concernant l'utilisation des données non publiques de vendeurs indépendants. Elle ouvre également une seconde enquête sur ses pratiques en matière de commerce en ligne. La Commission reproche à Amazon d'utiliser systématiquement les données commerciales non publiques des vendeurs indépendants actifs sur sa place de marché au bénéfice de sa propre activité de vente au détail, qui est en concurrence directe avec celle de ces vendeurs tiers.

Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: "Nous devons veiller à ce que les plateformes jouant un double rôle et détenant un pouvoir de marché, comme Amazon, ne faussent pas la concurrence. Les données relatives à l'activité des vendeurs tiers ne devraient pas être utilisées au bénéfice d'Amazon lorsque celle-ci agit en tant que concurrente de ces vendeurs. Les conditions de concurrence sur la plateforme d'Amazon doivent également être équitables. Ses règles ne devraient pas favoriser artificiellement les offres de vente au détail d'Amazon ou avantager les offres des détaillants qui utilisent ses services logistiques et de livraison. Avec l'essor du commerce électronique, et Amazon comme principale plateforme dans ce domaine, il est important que tous les vendeurs bénéficient d'un accès équitable et non faussé aux consommateurs en ligne".

Le double rôle d'Amazon comme plateforme est mis en cause dans la mesure où le groupe vend des produits sur son site internet en tant que détaillant et met à la disposition des vendeurs indépendants une place de marché (appelée aussi "Marketplace") sur laquelle ils peuvent vendre des produits directement aux consommateurs.

Les conclusions préliminaires de la Commission montrent que des volumes considérables de données non publiques des vendeurs sont à la disposition des salariés de l'activité de vente au détail d'Amazon et aboutissent directement dans les systèmes automatisés de cette activité, qui regroupent ces données et les utilisent pour calibrer les offres de détail d'Amazon et ses décisions commerciales stratégiques au détriment des autres vendeurs de la place de marché. Cela permet par exemple à Amazon de concentrer ses offres sur les produits qui se vendent le mieux dans les différentes catégories et d'ajuster ses offres en fonction des données non publiques des vendeurs concurrents. Le gendarme de la concurrence estime à titre préliminaire, comme il l'expose dans sa communication des griefs, que l'utilisation des données non publiques des vendeurs de sa place de marché permet à Amazon d'éviter les risques normaux de la concurrence sur le marché de détail et de tirer parti de sa position dominante sur le marché de la fourniture de services de place de marché en France et en Allemagne, les plus grands marchés d'Amazon dans l'UE.

Si elle est confirmée, cette pratique serait contraire à l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui interdit les abus de position dominante sur le marché. L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue d'une enquête.

Concernant l'enquête sur les pratiques d'Amazon relatives à sa "boîte d'achat" ("Buy Box") et le label Prime, la Commission examinera si les critères fixés par Amazon pour sélectionner le vainqueur de la "boîte d'achat" et permettre aux vendeurs de proposer des produits aux utilisateurs Prime, dans le cadre du programme de fidélisation Prime d'Amazon, conduisent à un traitement préférentiel de l'activité de détail d'Amazon ou des vendeurs qui utilisent les services logistiques et de livraison d'Amazon. Elle va à présent procéder, en priorité, à une enquête approfondie. L'ouverture d'une procédure formelle d'examen ne préjuge pas de son issue, rappelle Bruxelles.

En cas de faute avérée, Amazon pourrait être contraint de revoir son business modèle et de payer une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires global.

©2020,

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