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Altice fait appel de la sanction de la Commission européenne

Altice fait appel de la sanction de la Commission européenne
Altice fait appel de la sanction de la Commission européenne

(Boursier.com) — Altice va faire appel de la décision de la Commission européenne. Le groupe de Patrick Drahi explique être en total désaccord avec la décision du régulateur, et considère en particulier que cette affaire diffère entièrement de celle relative à Numéricable / SFR / Virgin, dans laquelle Altice avait accepté de ne pas contester les allégations portées contre elle. Selon Altice, l'accord de transaction régissant la direction de la cible pendant la période de pré-clôture a fourni à Altice un droit de consultation sur certaines questions exceptionnelles relatives à PT Portugal et était conforme aux pratiques bien établies sur le marché de fusions et acquisitions.

En outre, Altice "estime que les éléments du dossier de la Commission n'établissent pas l'influence exercée par Altice sur les activités commerciales de PT Portugal, comme le prétend la CE, ni avant la notification de la fusion à la Commission ni avant l'autorisation de celle-ci. En outre, le droit d'Altice à une procédure établie a été violé à plusieurs égards au cours des procédures de la Commission, en particulier en ce qui concerne l'enquête menée par la Commission".

"Cette décision aurait de graves conséquences pour les entreprises européennes. Elle crée également un précédent, qui aura un impact sur toutes les futures opérations de fusions-acquisitions en Europe et, par conséquent, sur l'économie de l'UE", ajoute Altice.

Altice introduira ainsi un recours contre la décision de la Commission devant le Tribunal de l'UE pour demander l'annulation de la décision dans son ensemble ou, à tout le moins, une réduction significative de la sanction.

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