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Agriculture : les petits producteurs laitiers seront exonérés de la taxe fiscale en cas de dépassement de quota

Agriculture : les petits producteurs laitiers seront exonérés de la taxe fiscale en cas de dépassement de quota
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(Boursier.com) — Bruno Le Maire -Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire- en concertation avec les familles professionnelles, a fait le point sur les mesures de gestion des quotas laitiers à mettre en oeuvre pour la campagne laitière en cours, sachant que le taux maximum d'allocations provisoires que les acheteurs peuvent consentir à leurs producteurs a été porté de 5% à 7% au mois de juillet dernier. Après avis de l'ensemble des familles professionnelles exprimé lors du Conseil Spécialisé filières laitières de FranceAgriMer du 4 octobre dernier, Bruno Le Maire a décidé, à ce stade, de tenir compte de la situation spécifique de certains producteurs.

Les petits producteurs dont le quota est inférieur ou égal à 170.000 litres (160.000 litres la campagne passée) seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10.000 litres, selon les mêmes modalités que pour la campagne passée.

Un nouveau point de situation des marchés et de l'évolution de la collecte nationale sera fait au mois de décembre.

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