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Agriculture : B. Le Maire prend des mesures de gestion des quotas laitiers pour la fin de la campagne 2010-2011

Agriculture : B. Le Maire prend des mesures de gestion des quotas laitiers pour la fin de la campagne 2010-2011

Bruno Le Maire -Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire-, en concertation avec les...

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(Boursier.com) — Bruno Le Maire -Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire-, en concertation avec les familles professionnelles, a fait le point sur les mesures de gestion des quotas laitiers à mettre en oeuvre pour la campagne laitière en cours.

Après avis de l'ensemble des familles professionnelles exprimé lors du Conseil Spécialisé filières laitières de FranceAgriMer du 9 décembre dernier, le Ministre a décidé qu'il sera procédé au remboursement de la taxe fiscale affectée de tous les producteurs dans la limite de 2% du quota individuel. Cette mesure viendra en complément des allocations provisoires consenties par les acheteurs de lait, entre 0 et 5% du quota individuel.

Ces mesures viennent également en complément de la mesure de remboursement en faveur des petits producteurs, qui est reconduite : les producteurs dont le quota est inférieur ou égal à 160.000 litres seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10.000 litres, selon les mêmes modalités que pour la campagne passée.

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