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Aéronautique : Boeing se fait épingler à l'OMC pour ses subventions illégales ; Airbus obtient gain de cause

Aéronautique : Boeing se fait épingler à l'OMC pour ses subventions illégales ; Airbus obtient gain de cause
Aéronautique : Boeing se fait épingler à l'OMC pour ses subventions illégales ; Airbus obtient gain de cause
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Airbus se félicite du rapport de l'Organe d'appel de l'OMC, qui a confirmé le 27 mars que les Etats-Unis n'ont pas retiré les subventions accordées à Boeing par les autorités fédérales, des Etats et les autorités locales des Etats-Unis et n'ont pas remédié au préjudice que ces subventions ont causé à Airbus.

L'Organe d'appel de l'OMC a rejeté chacun des arguments avancés par les Etats-Unis et il a pris en compte tous les points juridiques de l'Union européenne.

En outre, la plus haute juridiction de l'OMC a également qualifié un certain nombre d'autres programmes fédéraux et des États américains de subventions illégales, et même de subventions prohibées, comme dans le cas du régime FSC (Foreign Sales Corporation), ce qui représente une victoire majeure pour l'UE.

Ce rapport demande aux Etats-Unis et à Boeing de prendre d'autres mesures en vue de la mise en conformité. En l'absence de toute réaction de leur part, l'Union européenne aura la possibilité de demander l'adoption de contre-mesures à l'encontre des importations de produits américains.

Pour l'Union européenne et Airbus, il s'agit là d'une nette victoire qui confirme notre position selon laquelle Boeing, tout en pointant du doigt Airbus, n'a pris aucune mesure pour se conformer à ses obligations envers l'OMC, contrairement à Airbus et à l'UE. Au vu de ce rapport préjudiciable, Boeing ne peut plus continuer à nier qu'il perçoit des subventions illégales massives de la part du gouvernement des États-Unis. Autrement dit, en l'absence de règlement, les Etats-Unis seront tenus de payer -à perpétuité- plusieurs milliards du fait de l'application de sanctions annuelles pour chaque programme Boeing en exploitation, alors que l'UE ne serait confrontée, dans le pire des cas, qu'à des problèmes mineurs, affirme John Harrison, General Counsel d'Airbus. Nous espérons que ces conclusions inciteront les États-Unis et Boeing à progresser de manière constructive pour régler ce différend de longue date et à se joindre à nous pour oeuvrer à instaurer un environnement commercial équitable. En l'absence d'une approche constructive, l'UE disposera désormais d'arguments juridiques très solides pour passer aux contre-mesures, a-t-il conclu.

Pour sa part, Airbus remerciela Commission européenne et les gouvernements français, allemand, britannique et espagnol pour leur soutien constant au cours de ce litige de longue date. Leurs efforts déployés depuis longtemps pour restaurer des conditions de concurrence équitables donnent maintenant des résultats concrets.

©2019,

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