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4 banques, dont le Crédit Agricole, dans le viseur de Bruxelles pour entente sur le marché obligataire

4 banques, dont le Crédit Agricole, dans le viseur de Bruxelles pour entente sur le marché obligataire
4 banques, dont le Crédit Agricole, dans le viseur de Bruxelles pour entente sur le marché obligataire

(Boursier.com) — Vers une nouvelle affaire de pratiques anticoncurrentielles sur le Vieux continent. Quatre banques sont dans le viseur de Bruxelles pour une éventuelle entente relative à la négociation d'obligations supra souveraines, souveraines et d'agences libellées en dollars américains. La Commission européenne a adressé une communication des griefs aux quatre acteurs impliqués, sans les nommer.

La Deutsche Bank et le Crédit Suisse concernés

Nous savons cependant que la Deutsche Bank est concernée par cette affaire dans la mesure où l'établissement allemand a indiqué avoir coopéré "proactivement" avec la CE et ne pas s'attendre à une amende. Le Crédit Suisse a également expliqué qu'il coopérait avec le régulateur sur son "comportement passé". La banque ne croit pas que ses employés se soient livrés à des pratiques anticoncurrentielles et espère dissiper les inquiétudes de l'UE, qui ne concernent qu'un seul ancien employé, qui a quitté la banque début 2016.

Les faits remontent entre 2009 et 2015

"La Commission craint qu'à différentes périodes entre 2009 et 2015, les quatre banques aient échangé des informations commerciales sensibles et coordonné leurs prix concernant des obligations supra-souveraines, souveraines et d'agences libellées en dollars américains, connues sous le nom d''obligations SSA'", explique la CE. "Ces contacts auraient eu lieu essentiellement sur des forums de discussion en ligne".

Une amende maximale représentant 10% du chiffre d'affaires

L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue d'une enquête, rappelle le gendarme de la concurrence. En cas d'infraction prouvée aux règles européennes en matière de concurrence, les sociétés risquent une sanction maximale représentant 10% de leur chiffre d'affaires mondial.

Le Crédit agricole également visé

Dans un communiqué, le Crédit agricole annonce être concerné par cette affaire. "Crédit agricole SA et Crédit agricole CIB confirment avoir reçu, ainsi que plusieurs autres banques, une communication des griefs de la Commission européenne dans le cadre de son enquête sur une éventuelle infraction au droit de la concurrence sur le marché secondaire des obligations SSA libellées en dollars américains. Credit agricole SA et Crédit agricole CIB vont en prendre connaissance et y répondre".

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