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Une fraude fiscale sans précédent sur les dividendes

Une fraude fiscale sans précédent sur les dividendes

Une affaire d'évasion fiscale massive vient d'éclater en Europe. Des traders auraient permis à des investisseurs de ne pas payer l'impôt sur les dividendes. 55 MdsE auraient échappé au fisc, dont 3 MdsE par an en France, selon 'Le Monde'.

Une fraude fiscale sans précédent sur les dividendes
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Après les "Panama Papers" et les "Paradise Papers", voici un nouveau scandale d'évasion fiscale qui concerne cette fois des actes menés au sein de nombreux pays européens, dont l'Allemagne et la France.

Des traders d'institutions financières, associés à des cabinets d'avocats, sont ainsi soupçonnés d'avoir mis au point des montages permettant de faire rembourser indûment des impôts sur les dividendes versés aux actionnaires, selon une enquête menée par 18 médias, dont 'Reuters', 'Le Monde" et "Die Zeit".

Selon cette enquête, qui s'appuie sur de nombreux documents judiciaires, de grandes banques européennes auraient prêté depuis 15 ans leur concours à ces pratiques, qui représenteraient jusqu'à 55 milliards d'euros de pertes fiscales pour les Etats européens, dont 10 milliards d'euros de préjudice pour le seul fisc allemand selon certains experts...

3 milliards d'euros par an perdus pour le fisc français ?

Selon 'Le Monde', des institutions financières internationales ont eu recours à des techniques d'optimisation fiscale "à la limite de la légalité" ayant pour objectif d'échapper à l'impôt sur les dividendes dans d'autres pays, comme la France. Le quotidien ajoute que ces activités coûteraient jusqu'à 3 milliards d'euros par an au fisc français.

Le journal cite notamment les banques françaises BNP Paribas et Société générale, qui se sont jusqu'ici refusées à tout commentaire. De son côté, le Crédit agricole, également mise en cause, a fait savoir à l'agence 'Reuters' que sa filiale "CACEIS dément(ait) avoir organisé ou participé à des opérations illicites".

"Nous serons intraitables", promet Gérald Darmanin

En France, le ministre des comptes publics Gérald Darmanin a promis jeudi de se montrer "intraitable", et a précisé que "les dossiers sont parfaitement identifiés par l'administration fiscale française.

Si les infractions sont confirmées, nous serons intraitables" "Le gouvernement entend lutter sans merci contre toutes les formes de fraude", a-t-il poursuivi sur Twitter.

Le projet de loi anti-fraude, définitivement adopté le 10 octobre au Parlement, "donnera les moyens de poursuivre efficacement les fraudeurs et leurs complices, et les sanctionner plus durement", a également écrit Gérald Darmanin.

Un circuit destiné à brouiller les pistes

Baptisée "CumEx Files", l'enquête des 18 médias européens révèle que pendant quinze ans, un trafic d'actions sophistiqué impliquant des banques françaises comme la BNP Paribas et la Société générale a été réalisé. Le but : transférer rapidement les actions entre différents propriétaires étrangers afin que les Etats européens peinent à en retrouver les véritables détenteurs, et rembourse ainsi plusieurs fois la taxe sur les dividendes.

Outre la France et l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la Belgique, l'Autriche, la Suisse et la Norvège sont aussi concernés par cette affaire...

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